Archive - Paramétrage 26.35.4.15 (Compatible 13.38.0) – EBP DPSD

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

Pouvoir déclarer une RNF négative en DSN : Le calcul automatique de la RNF a été revu afin d'autoriser un calcul négatif et ainsi correspondre au besoin déclaratif DSN.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

Mise à jour sont actuellement en cours afin d'optimiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence
IDCC concerné : 0489

0573 : Commerces de gros

Mise à jour des salaires minimas au 1 er Octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0897 : Services de santé au travail interentreprises

Création de la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation au 1 er Juillet 2026.

1501 : Restauration rapide

Création de la contribution conventionnelle au dialogue social au 1 er Octobre 2027.
Actualisation du régime de prévoyance des apprentis.

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

Mise à jour des salaires minimas au 1 er Octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1580 : Chaussure et articles chaussants : industrie

Mise à jour des salaires minimas au 1 er Octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1589 : Mareyeurs expéditeurs

Mise à jour des salaires minimas au 1 er Octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Création de la contribution conventionnelle au dialogue social au 1 er Janvier 2027.

3250 : Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022

Création de l'allocation de fin de carrière (AFC) avec un taux de cotisation fixé à 1,5 % de la rémunération brute à compter du 1er août 2026, contre 2 % auparavant.
Revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc assistant titulaire d'un CQP » au 1 er Juillet 2026.

7026 : Activités hippiques