| Version des nouveautés | |
| Version du produit | 13.40.0 |
| Version du Paramétrage | 26.37.0.13 |
| Date | 17 Novembre 2026 |
Nouveautés légales
Normes et nomenclatures
- La norme P27V01 est en cours de création.
Résumé des améliorations
- Spécificité CPCEA_APECITA : Suppression de cette condition dans les conditions de profil. Cette spécificité étant obsolète il faut utiliser la spécificité EXCLUS_APEC.
- Modèle d'impression Cerfa 11136*03 (ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS) : Ce modèle étant obsolète il a été inactivé.
- COTRED_GEN_SS_RET - Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Cas général) : La formule a été revue pour homogénéiser la retraite avec les rubriques de chômage et Sécurité Sociale.
Nouveautés conventionnelles
Des mise à jour sont actuellement en cours afin d'optimiser la gestion du propata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.
IDCC concernés : 1938/ 1947/ 1982/ 2002/ 2098/ 2121
Informations générales :
0086 : Publicité
Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.
2511 : Sport
Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
2941 : CC de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Correction de l'assiette déclarée en DSN pour la réduction de cotisations Publics Fragiles
3127 : CC de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Correction de l'assiette déclarée en DSN pour la réduction de cotisations Publics Fragiles
3248 : Métallurgie
Charente Maritime : Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
3249 : Carrières et matériaux (industries)
Grand-Est : Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises adhérentes.
7005 : Vins, caves coopératives vinicoles et leurs unions
Mise à jour du plan de paie donnant l'information d'utiliser la variable à saisir code PRIME_TUTORAT afin que la rubrique code GPRIME_TUTORAT "Prime de tutorat" remontre dans le bulletin automatiquement.
7026 : Activités hippiques
Mise à jour des salaires minima au 1er novembre 2026 pour les entreprises adhérentes.
BTNA : Bâtiment
Grand Ouest : Mise à jour de la cotisation caisse des congé payés au 1er novembre 2026.
BTGU : Bâtiment et travaux publics ouvriers, ETAM, cadres de la Guyane (IDCC 2870 - 3128 - 3204)
Mise à jour des salaires minima et indemnités de petits déplacements des ouvriers au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.
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