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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des corrections

• Correction du montant retenue en cas d'absence pour les forfaits heures : En cas d'absence sur un mois avec une entrée/sortie le montant de retenue par l'absence était incohérent et ne tenait pas compte de la déduction de l'entrée/sortie pour les salariés en forfait heure. Cela est désormais corrigé.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales : 

• Mise à jour sont actuellement en cours afin d'optimiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence  

• IDCC concerné  0953/ 0992/ 0993 /1077/ 1147 /1267/ 1286 /1351 /1383 /1396)

0018 : Aéraulique, thermique et frigorifique

•  Secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés : Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0493 :  Vins, cidre, jus de fruits

•  Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1413 : Travail temporaire (salariés permanents)

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1621 : Pharmacie (répartition pharmaceutique)

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2528 : Industries de la maroquinerie

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3253 : Salariés de cabinets d'avocats

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie (nationale)

•  Ardennes : Mise à jour de la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
•  Occitanie : Mise à jour de la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3255 : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

•  Mise à jour des salaires minima au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment

•  Revalorisation du salaire de référence pour le calcul des prestations au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.