| Version des nouveautés | |
| Version du produit | 13.38.0 |
| Version du Paramétrage | 26.35.0.18 |
| Date | 21 septembre 2026 |
Nouveautés légales
Normes et nomenclatures
- La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
Résumé des corrections
- Présence à tort de la cotisation individuelle 919 en DSN : Dans certains cas l'assiette de la cotisation individuel 919 - Exonération de contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'un salarié en CVE, pouvait remonter en DSN pour les salariés non concernés. Cela a été corrigé.
Nouveautés conventionnelles
Mise à jour sont actuellement en cours afin d'optimiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence
( IDCC concernés 0843H/0843I/0843J/0843K/0843L/0843M/0897)
1536 : Boissons : distributeurs conseils hors domicile
- Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.
3105 : Régie de quartier
Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
Suppressions d’éléments obsolètes
-
Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.