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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P27V01 est en cours de création.    

Résumé des améliorations

• Prime de carburant : Le BOSS confirme, par tolérance, le relèvement du plafond d’exonération de la prime carburant de 300 € à 600 € par salarié en 2026 ; en conséquence, la constante « PLAFOND_MOBILITES_CARBURANT – Mobilités – Plafond annuel des frais de carburant exonérés de cotisations » a été mise à jour.

Résumé des corrections

• Saisie sur salaire : Lors de la saisie d’un salaire avec des indemnités journalières (IJ), le calcul de SAISIE_SALAIRE prend désormais correctement en compte le montant des IJ nettes, afin de garantir un résultat conforme.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales : 

• Mise à jour sont actuellement en cours afin d'optimiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence 

• ( IDCC concernés  0292/0493/0413/0303/1487/0478/0500/0733/0783/0787/0843/ 0843B/ 0843C/ 0843D/ 0843E/ 0843F/ 0843G)

0018 : Industrie textile

• Mise à jour des salaires minimas au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1411: Ameublement (fabrication)

• Mise à jour des salaires minimas au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1580 : Chaussure et articles chaussants : industrie

• Mise à jour des salaires minimas au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

1589 : Mareyeurs - Expéditeurs

• Mise à jour des salaires minimas au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Mise à jour du taux de cotisation de la prévoyance au 1er janvier 2026 .

3251: Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA: Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des salaires minimas au 1 er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA: Bâtiment OUVRIER (IDCC 1596-1597)

• Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des salaires minimas et indemnités de petits déplacements au 1 er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA: Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mise à jour des salaires minimas au 1 er septembre 2026 pour les entreprises adhérentes.

TPNA: Travaux publics Etam (IDCC 2614)

• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minimas et Indemnités de petits déplacements au 1 er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248 :  Métallurgie (nationale

• Aisne : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Aube : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Gard- Lozère : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Haute - Marne : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Marne : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Oise : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Somme : Mise à jour des la valeur de point au 1er septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3249: Carrières et matériaux (industries) 

• Secteur des industries du béton - Auvergne Rhône-Alpes : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton -  Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Bretagne : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Centre Val de Loire : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Grand Est : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Hauts-de-France :  Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
•  Secteur des industries du béton - Ile-de-France : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Normandie : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
•  Secteur des industries du béton - Nouvelle Aquitaine  : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Occitanie  :  Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Pays de la Loire : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries du béton - Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse  :  Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Septembre 2026 pour les entreprises non adhérentes.

7025 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er octobre 2026 pour toutes les entreprises.