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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 

Nouveautés conventionnelles

Informations générales : 

• Mise à jour sont actuellement en cours afin d'optimiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence 

• ( IDCC concerné  0292/0493/0413/0303/1487/0478/0500/0733/0783/0787/0843)

1605: Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Mise à jour du salaires minima. Au 1er Juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

3222: Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• Mise à jour de la prime d 'ancienneté et du salaire minima au 1er septembre 2026 pur les entreprises adhérentes.

3253: Avocats : salariés des cabinets

• Mise à jour du salaires minima. Au 1er Juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA  : Bâtiment ( Ouvrier 1596 -1597 )

• Provence Alpes cote d' Azur : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima. Au 1er Septembre 2026 pour les entreprises adhérentes.