Archive - Paramétrage 26.27.0.21 (Compatible 13.38.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P27V01 est en cours de création

Résumé des améliorations

• Taxe sur les salaires : Les paramètres du barème 2026 évoluent à proportion de l'évolution du barème des impôts, soit 0.9% (cf loi de finances 2026). Les limites de tranches du barème ont été mises à jour.

Résumé des corrections

• Prise en compte du point de sortie des exonérations spécifiques : Le calcul des cotisations a été corrigé afin d’appliquer automatiquement les règles générales lorsque le point de sortie d’une exonération spécifique est dépassé.

Nouveautés conventionnelles

0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Mise à jour du salaire minima au 1er décembre 2025 , au 1er janvier 2026 et au 1 er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima le 1er juillet 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1147 : Cabinets médicaux

• Création du paramétrage de l'indemnité de licenciement conventionnel. 

1411 : Ameublement : fabrication

• Mise à jour des salaires minima le 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

1619 : Dentaires : cabinets

• Mise à jour des salaires minima le 1er juillet 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1760 : Jardineries et graineteries

• Création de la constante taux de la 'Caisse Nationales des coopératives' et mise à jour des fonctions par région afin de sécuriser le paramétrage avec le code de la caisse de congés payés.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Mise à jour des salaires minima le 1er aout 2026 pour toute les entreprises.

2931 : Marchés financiers

• Mise à jour des salaires minima le 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

3236 : Nautiques : industrie et services 

• Mise à jour des salaires minima le 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Aube : Mise à jour de la valeur de point au 1 er Juin 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Haute Marne : Mise à jour de la valeur de point au 1 er Juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Haut Rhin : Mise à jour de la valeur de point au 1 er Juillet 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Manche : Mise à jour de la valeur de point au 1 er Juillet 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3249 :  Carrières et matériaux (industries)

Secteur des industries du béton :

• Auvergne Rhône-Alpes : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Compté : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Centre-Val de Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Haut-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Ile-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garantie des ouvriers et Etam au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

3255 : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf 

• Mise à jour des salaires minima le 1er août 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment ouvriers (IDCC 1596 - 1597)

• Mise à jour des salaires minimas en fonction de la nouvelle classification