Archive - Paramétrage 26.25.0.27 (Compatible 13.38.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P27V01 est en cours de création

Résumé des corrections

• Activités autres que Sportives: L'assiette forfaitaire doit se calculer en tenant compte du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. La rubrique IAAAS1001  "Assiette forfaitaire Activités Accessoires autres que Sportives" a été corrigée dans ce sens.

Nouveautés conventionnelles

0018 : Industrie textile

• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

0733 : Détaillants en chaussure

• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

1516 : Formation : organismes

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2027 pour les entreprises adhérentes.

1580 : Industries des chaussures et articles chaussants

• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1880 : Ameublement (négoce)

• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2332 : Architecture (entreprises)

• Guadeloupe : Mise à jour de la valeur de point au 1er août 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Guyane : Mise à jour de la valeur de point au 1er août 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Martinique : Mise à jour de la valeur de point au 1er août 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Réunion : Mise à jour de la valeur de point au 1er août 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

2335 :  Assurances (agences générales)

• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie 

• Aisne : Mise à jour de la valeur de point au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Gard -Lozère : Mise à jour de la valeur de point au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Marne : Mise à jour de la valeur de point au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Oise : Mise à jour de la valeur de point au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Sommes : Mise à jour de la valeur de point au 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

3249 : Carrières et matériaux (industries) 

• Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.

7024 :  Agriculture (production agricole et CUMA)

• Mise à jour des salariés exclus du dispositif des cotisations FSIA selon la région.

BTNA : Bâtiment ( IDCC 1596 /1597 Ouvrier)

• Centre Val de Loire : Mise à jour des Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1 er Mai 2026  pour les entreprises adhérentes et au 1 er Juillet pour les entreprises non adhérentes.
• Bourgogne -Franche- Comté : Mise à jour des Indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1 er Juillet  2026 et au 1 er Janvier 2027 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment ( IDCC 2609 Etam)

• Bourgogne -Franche- Comté : Mise à jour des salaires minima au 1 er Juillet  2026 et au 1 er Janvier 2027 pour les entreprises adhérentes.