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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des corrections

• IJ SS sans subrogation : La retenue de ces indemnités, via la rubrique "RIJ_SS_SANS_SUBRO - Remboursement des indemnités journalières non subrogées", entre dans le calcul du Montant Net Social à tort. Ceci a été corrigé

• Cotisations MSA : Les cotisations ANEFA et PROVEA ont été rendues assujetties à la CCN 7005 à tort. Ceci a été corrigé. 

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence. (IDCC concernée :  0016, 0016A, 0016B)
• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d'intégrer la majoration de 15 % sur les profils apprentis. (IDCC concernée :  0016,)

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1 er Juillet 2026.

3016 : Ateliers et chantiers d'insertion

• Création des points d'expérience à partir du 1 er Juin 2026.

3248 : Métallurgie

• Haut- Rhin : Mise à jour de la valeur de point au 1er Avril 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Manche : Mise à jour de la valeur de point au 1er Juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

7005 : Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

Suppressions d’éléments obsolètes