Archive - Paramétrage 26.20.0.24 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P27V01 et les nomenclatures DSN sont en cours de création. 

Résumé des améliorations

• Uniformisation du paramétrage de départ en retraite : Des modifications du paramétrage de départ en retraite sont actuellement en cours afin d'uniformiser le paramétrage conventionnel au paramétrage légale.

• Uniformisation du paramétrage de mise à la retraite : Des modifications du paramétrage de mise à la retraite sont actuellement en cours afin d'uniformiser le paramétrage conventionnel au paramétrage légale.

• Cotisations MSA : Depuis le 1er janvier 2026, à la suite d’une convention signée entre la FNSEA et la MSA, l’éligibilité aux cotisations ANEFA / PROVEA n’est plus déterminée en fonction du code APE, mais sur la base de l’IDCC (code convention collective). Les rubriques de cotisation ci dessous ont été modifiées pour prendre en compte ces nouvelles informations :
  • COTANEFA - Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA)
  • COTPROVEA - Association Prospective, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion Prévisionnelle de l'Emploi en Agriculture (PROVEA)

Résumé des corrections

• Prime de Partage de la Valeur : Actuellement, le forfait social à 20% est calculé pour les entreprises de 50 à 250 salariés alors qu'ils n'y sont pas assujettis. Ceci a été corrigé. De plus cette prime n'impacte pas, à tort, l'assiette RGDU, ceci a été corrigé.

• Sous profil COMMUN - Base commune à la préparation des bulletins : Des rubriques cochées "optionnel" s'ajoutent à tort dans le bulletin de paie. Ceci a été corrigé

• Montant des heures supplémentaires non effectuées suite à absence : La rubrique IMT_HS_NON_EFFECTUEES - Montant des heures supplémentaires non effectuées suite à absence, peut être calculée en négatif, à tort. Celle ci a été corrigée.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.

0016 : Transports routiers | Transport routier de voyageurs et transport sanitaire 

• Mise à jour des Indemnités de déplacement des ouvriers au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0016D: Transports routiers | Transport de déménagement

• Mise à jour des indemnités et salaires minima au 1er juin 2026 pour toutes les entreprises.

0493 : Vins, cidre, jus de fruits

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1408 : Combustible (négoce et distribution)

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juin 2026 pour les entreprises adhérentes.

1516 : Organismes de formation

• Modification de la formule de calcul de l'indemnité de licenciement 1/4 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans et 1/3 mois par année d'ancienneté après 10 ans.

1517 : Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale 

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juin 2026 pour toutes les entreprises.

1686 : Electronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juin 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1930 : Grains : transformation

• Mise à jour de la prime d'ancienneté au 1er juin 2026 pour toutes les entreprises.

2272 : Assainissement et maintenance industrielle 

• Mise à jour des Indemnités et salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie (nationale)

• Correction du taux de majoration des jours fériés.

3254 : Boucherie Poissonnerie

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er juin 2026 pour toutes les entreprises.

7024 : Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er mars 2026 pour toutes les entreprises.
   

Suppressions d’éléments obsolètes