Archive - Paramétrage 26.19.0.21 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 

Résumé des améliorations

• Uniformisation du paramétrage de départ en retraite : Des modifications du paramétrage de départ en retraite sont actuellement en cours afin d'uniformiser le paramétrage conventionnel au paramétrage légale.

• Uniformisation du paramétrage de mise à la retraite : Des modifications du paramétrage de mise à la retraite sont actuellement en cours afin d'uniformiser le paramétrage conventionnel au paramétrage légale.

Résumé des corrections

• Déclaratif DSN des concierges et employés d'immeuble : Actuellement les salariés rattachés au code PCS ESE : "564a" // Concierges, gardiens d'immeubles, sont automatiquement déclarés en DSN dans le CTP "130 - CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS G" (ou 131 pour les salariés en Alsace Moselle). Cependant ceci ne doit être le cas uniquement si l'activité principale de leur entreprise relève effectivement du champ d'application des concierges et gardiens d'immeubles. Dans le cas contraire, ces salariés doivent être déclarés via le CTP 100. Dans le cadre de ce correctif, nous vous invitons à renseigner la spécificité "CTP_SPECIFIQUES" avec le code "CTP130" (ou le "CTP131" pour Alsace-Moselle) dans la fiche de vos salariés ayant le code PCS ESE : "564a" // Concierges, gardiens d'immeubles, et pour lesquels le CTP 130 doit être déclaré à la place du CTP 100. 

• Salarié de moins de 3 mois d'ancienneté avec un jour férié non rémunéré : Dans ce contexte le logiciel déduisait la journée à tort, cela engendrait un mauvais calcul des jours et des heures travaillées. Ceci à été corrigé.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.

0016E : Transport : Prestation logistique

• Mise à jour des salaires minimas au 1er avril 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0043 : Import-export

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0112 : Lait : industries

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et de l'indemnité d'habillage et salaires minima au 1 er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0247 : Habillement : industrie

• Mise à jour des Salaires minima et majoration des salaires minima des ETAM selon l'ancienneté au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• Mise à jour des indemnités kilométriques et indemnité de repas au 1 er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des rémunérations minimales annuelles au 1 er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1413 : Travail temporaire (salariés permanents)

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1527 : Immobilier

• Mise à jour des salaires minimas au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1580 : Chaussure et articles chaussants : industrie

• Mise à jour des salaires minimas au 1 er Janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1930 :  Transformation des grains

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2002:  Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2198:  Commerce à distance

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2332 : Architecture 

• Corse : Mise à jour de la valeur de point au 1 er mai 2026.
• Franche Comté : Mise à jour de la valeur de point au 1 er mai 2026.
• Picardie : Mise à jour de la valeur de point au 1 er mai 2026.
• Poitou Charentes : Mise à jour de la valeur de point au 1 er mai 2026.
• Provence Alpes Cote d' Azur : Mise à jour de la valeur de point au 1 er mai 2026.

3248 : Métallurgie

• Auvergne : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Alpes-Maritimes : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Corse du sud et Haut de Corse : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes. 
• Côtes-d'Armor : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Havre : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Région parisienne : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Rouen et Dieppe : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Savoie : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Seine-et-Marne : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2528 : Industries de la maroquinerie

• Secteur de la cordonnerie multiservice : Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries des cuirs et peaux : Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau : Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3216 : Matériaux de construction : négoce

• Mise à jour de la prime d'ancienneté et des salaires minimas au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3238 : Papiers-cartons : production et transformation

• Mise à jour de l'Indemnisation des astreintes, prime d'ancienneté, avantage pécuniaire de nuit et indemnités de panier au 1 er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3249 : CMI Carrière Matériaux et Industrie

• Grand-Est : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Pays-de-Loire : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1 er Mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ouvriers (IDCC 1596 - 1597)

• Ain : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des des indemnités de petits déplacements et des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Normandie : Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises non adhérentes.

Suppressions d’éléments obsolètes