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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des corrections

• Coefficient RGDU :  Le coefficient RGDU se calcule à tort lorsque le brut est égal à 3 SMIC. La formule de la fonction C_RED_GEN_MIN - Seuil d'exonération (RGDU) a été corrigée.

• Bandeau Famille et Maladie : Le 1 avril 2026 ,le BOSS précise que les employeurs qui appliquent une réduction dégressive de cotisations patronales spécifique, distincte de la réduction générale dégressive unique, peuvent également bénéficier des réductions proportionnelles des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales sur les rémunérations concernées. La fonction NON_EXO_SPECIFIQUE - Salarié ne bénéficiant pas d'un dispositif de réduction autre que RGDU, a été modifié pour prendre en compte cette mise à jour.

Nouveautés conventionnelles

0759 : Pompes funèbres

• Correction de la formule du salaire minima selon l'ancienneté et les classements de niveau I et VII.

1405 : Fruits et légumes, expédition et exportation

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

1487 : Horlogerie, bijouterie (commerce de détail)

• Mise à jour du taux de cotisation incapacité T1 au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1880 : Ameublement (négoce)

• Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Bouches-du-Rhône : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Jura : Mise à jour de la valeur de point au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Var : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Vaucluse : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Vienne : Mise à jour de la valeur de point au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Vendée : Mise à jour de la valeur de point et des indemnités de repas au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.

3249 : Carrières et matériaux (industries)

• Bretagne : Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM

• Centre-Val de Loire : Mise à jour des salaires minima au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des salaires minima et indemnité de déplacement au 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes.