Archive - Paramétrage 26.17.0.14 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des améliorations

• Uniformisation du paramétrage de départ en retraite : Des modifications du paramétrage de départ en retraite sont actuellement en cours afin d'uniformiser le paramétrage conventionnel au paramétrage légale.

• Uniformisation des heures supplémentaires / complémentaire : La rubrique COMHSEXO a été liée aux nouvelles rubriques d'heures supplémentaires / complémentaires exonérées d'impôts afin de faire apparaitre un message d'avertissement en cas de dépassement du plafond d'exonération.

   

• Simplification de la formule de déclaration du montant calculé pour le SMIC RGSC en bloc 79 : La formule de déclaration du "Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations sociales" a été mise à jour afin d'être simplifiée.

Nouveautés conventionnelles

1405 : Fruits et légumes, expédition et exportation

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes. 

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Mise à jour de la valeur de point et des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

1487 : Horlogerie, bijouterie (commerce de détail)

• Mise en place du nouveau régime de prévoyance au 1er janvier 2026. 

1631 : Hôtellerie de plein air

• Mise à jour des classements conventionnels au delà du classement 300.
• Mise à jour des salaires minimas au 1er mai 2026 pour toutes les entreprises.

3249 :  Carrières et matériaux (industries)

• Bourgogne Franche-Comté : Mise à jour des salaires minima des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes..

7026 : Activités hippiques

• Mise à jour des salaires minima au 1 er avril 2026 pour la course de trot et de galop des entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ( IDCC 1597- Ouvriers)

• Centre Val de Loire : Mise à jour des indemnités de déplacement et des salaire minima au 1 er mai 2026 pour les entreprises de plus de 10 salariés des entreprises non adhérentes.