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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des améliorations

• Optionnel : Ajout du sous profil OPTIONNEL - Sous-profil optionnel dans le sous profil COMMUN - Base commune à la préparation des bulletins, afin qu'il n'y ai pas d'oubli suivant le profil utilisé par le salarié.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.

0016D : Transport de déménagement

• Mise à jour des salaires minimas au 1er février 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0500 : Habillement, mercerie, chaussures et jouets (commerce de gros)

• Mise à jour des salaires minimas au 1er février 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention (maintenance, distribution et location)

• Mise à jour du salaire minima 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

2198 : Commerce à distance

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

2941 :   Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 

• À compter du 1er janvier 2026, le critère d’âge, actuellement fixé à 70 ans pour bénéficier de l’exonération sans démontrer une situation de dépendance, est relevé à 80 ans afin d’améliorer le ciblage de l’exonération sur le public fragile. Toutes les autres modalités de l’exonération ne changent pas. 

3127 : Services à la personne (entreprises)

• À compter du 1er janvier 2026, le critère d’âge, actuellement fixé à 70 ans pour bénéficier de l’exonération sans démontrer une situation de dépendance, est relevé à 80 ans afin d’améliorer le ciblage de l’exonération sur le public fragile. Toutes les autres modalités de l’exonération ne changent pas. 

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie 

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1er avril 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie 

• Loire et Yssingeaux : Mise à jour de la valeur de point au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

7024 : Agriculture (production agricole et CUMA)

• Mise à jour du salaire minima 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

BTNA : Bâtiment (IDCC 1596/1597)

• Auvergne-Rhône- Alpes : Mise à jour de la cotisation à la caisse des congés payé  au 1er avril 2026.
• Fusion de l'ancienne région Auvergne et de la région Rhône Alpes pour le calcul des minimas.