Archive - Paramétrage 26.13.0.24 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P25V01 a été inactivée.

Résumé des améliorations

• Taxes sur les salaires : Ajout du sous profil TAXE_SALAIRES - Taxe sur les salaires dans le sous profil COMMUN - Base commune à la préparation des bulletins, afin qu'il n'y ai pas d'oubli suivant le profil utilisé par le salarié.

• RSA : Le montant RSA a été mis à jour avec la valeur attendue a partir d'avril 2026.

   

Résumé des corrections

• Mentions légales obligatoire n'apparaissent pas sur les bulletins utilisant la convention 9999 : Les différents articles obligatoires n'apparaissaient sur les bulletins de paie moderne utilisant la convention 9999 - Sans convention collective, cela est désormais corrigé.

   

• Formule de Doc. Admin PRIME tient compte de la PPV : La formule de document administratif PRIME a été modifiée afin de ne plus intégrer la PPV versée dans les primes du modèle ATTEST_SAL_AT_MALADIE_PROF.

   

• Proratisation du plafond en temps partiel cotisant temps plein : Correction du paramétrage afin de permettre la proratisation du plafonds des différentes tranches pour les salariés temps partiel cotisants temps plein.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.

0016 : Transport 

• Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

0043 : Import Export

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

0112 :  Industries du lait

• Mise à jour de l'indemnité d'habillage au 1er février 2026 et des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour la prime d 'ancienneté au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

0292 : Plasturgie

• Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2024 pour les entreprises non adhérentes.

0573 : Commerce de gros

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

0897 :  Services de santé au travail interentreprises

• Mise à jour des rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 
• Mise à jour des indemnités kilométriques et indemnité de repas au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

1536 :  Distributeurs conseils hors domicile (boissons)

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

1605 :  Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Mise en place des indemnités de départ volontaire à la retraite.

2332 : Architecture

• Alsace : Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Aquitaine :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Auvergne :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Basse Normandie :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Champagne Ardenne :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Haute Normandie :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Ile-de-France :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Languedoc-Roussillon :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Limousin :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Lorraine :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Midi-Pyrénées :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Nord Pas-de-Calais :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.
• Pays de la Loire :  Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérente et non adhérentes.

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1er janvier 2026.

3248 : Métallurgie (nationale)

• Alpes Maritime : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Corse : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Maubeuge : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Région parisienne : Mise à jour de la valeur de point au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Seine-et-Marne : Mise à jour de la valeur de point au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3216 : Matériaux de construction (négoce)

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

7026 :  Activités hippiques

• Mise à jour des salaires minima au 1er Mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Ouvriers ( IDCC 1596 /1597)

• Auvergne Rhône Alpes : Optimiation du paramétrage des salaires minima. 
• Haut de France : Mise à jour des salaires minima et des indemnités de petits déplacements et de repas au 1er Mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des salaires minima et des indemnités de petits déplacements et de repas au 1er Avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Etam( IDCC 2609)

• Haut de France : Mise à jour des salaires minima au 1er Mars 2026 pour les entreprises non adhérentes. 
• Normandie : Mise à jour des salaires minima au 1er Mars 2026 pour les entreprises adhérentes.