Archive - Paramétrage 26.12.0.18 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des améliorations

• Barème PAS mai 2026 : Les barèmes de prélèvement à la source ont été mis a jour avec les valeurs attendues pour mai 2026

• PPV placée sur un plan d'épargne : Le paramétrage de la PPV a été mis a jour afin de permettre le placement de la PPV sur un plan d'épargne.

Résumé des corrections

• Report mensuel de JOURMOIS_FORCE : La variable a saisir JOURMOIS_FORCE était en report mensuel, cela est désormais corrigé.

Nouveautés conventionnelles

0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1483 : Habillement et articles textiles (commerce de détail)

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2026 pour toutes les entreprises.
• Mise à jour de la prime d'ancienneté au 1er avril 2026 pour toutes les entreprises.

1527 : Immobilier

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Mise à jour de la prime d'obtention d'un CQP.

1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

1558 : Industries des céramiques de France

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1930 : Grains : transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

2149 : Déchets

• Proratisation du salaire minima en fonction des absences non rémunérées et  de certain éléments de rémunération.

3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Mise à jour des rémunérations minimales annuelles au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie (nationale)

• Mise à jour des salaires minimales au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3249 :  Carrières et matériaux (industries)

• Centre-Val de Loire : Mise à jour des salaires minimales des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des salaires minimales des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des salaires minimales des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minimales des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment Ouvriers (IDCC 1596 - 1597)

• Ain : Mise à jour des indemnités de déplacements au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Corse : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Haute-Savoie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et de repas au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Corse : Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux Publics Etam (IDCC 2614)

• Centre Val de Loire : Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand Est : Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Haut de France : Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

TPNA : Travaux Publics Ouvrier (IDCC 1702)

• Alsace : Mise à jour  des indemnités de petits déplacements au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Centre Val de Loire : Mise à jour des indemnités de petits déplacements  et des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand Est : Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes
• Haut de France : Mise à jour  des indemnités de petits déplacements au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour  des indemnités de petits déplacements au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.