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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 

Résumé des améliorations

• Retenue à la source : Les constantes de barème de retenue à la source ont été mises à jours avec les valeurs attendues pour mai 2026.

   

Nouveautés conventionnelles

0413 : Handicapés, établissements et services, médecins spécialisés

• Proratisation de la prime SEGUR et SEGUR 2 en cas d'entrée sortie en cours de mois.

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention (maintenance, distribution et location)

• Mise à jour des frais de santé au 1er avril 2026 pour toutes les entreprises.

1413 : Travail temporaire (salariés permanents)

• Mise à jour des salaires au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

1513 :  Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières (production)

• Mise à jour des salaires au 1er février 2026 selon la nouvelle classification des emplois pour les entreprises adhérentes.

1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Mise à jour des salaires minima et la prime d 'obtention du CQP au 1 er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

1909 :   Tourisme (organismes)

• Mise à jour des salaires au 1er janvier 2026 et au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes.

1996 : Pharmacie d'officine

• Mise à jour de la prime annuelle au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Deux-Sèvres : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

• Mise à jour du régime de frais de santé. Instauration de l'option 2 au 1er janvier 2026.

7024 : Agriculture (production agricole et CUMA)

• Mise à jour de la cotisation Fond Mutualiste au 1er janvier 2026 pour la région Nouvelle Aquitaine.

BTNA : Bâtiment ouvrier (idcc 1596/1597)

• Rhône : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes. 
• Rhône : Correction des indemnités de trajet au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.