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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• Les normes P25V01 et P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.

0413 : Handicapés, établissements et services, médecins spécialisés

• Mise à jour du régime de prévoyance au 1er janvier 2026.

1261 : Pâtisserie

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3013 : Librairie

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2026 pour toutes les entreprises.

3043 : Propreté

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2026 pour toutes les entreprises.

3238 : Papiers-cartons (production et transformation)

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des valeurs de la prime d'ancienneté, avantage pécuniaire de nuit et indemnités de panier au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie 

• Dunkerque : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Nièvre : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

7026 : Activités hippiques

• Mise à jour des salaires minima au 1 er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment

• Ile de France : Mise à jour de la caisse des congé payés au 1er avril 2026.

TPNA : Travaux publics Ouvrier (IDCC 1702)

• Bourgogne - Franche-Comté : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er mars 2026.

TPNA : Travaux publics ETAM (IDCC 2614)

• Bourgogne - Franche-Comté : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement  au 1er mars 2026.