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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des améliorations

• Inactivation de la rubrique COM_EVOLSALAIRE : La rubrique de commentaire « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » n’étant plus obligatoire, celle-ci a été inactivée.

• Création d'une spécificité d'exclusion de la cotisation APEC : Une nouvelle spécificité a été créée : APEC - EXCLUS_APEC. Celle-ci permet d’exclure les différentes rubriques APEC des bulletins lorsqu’elle est renseignée dans la fiche salarié.

Nouveautés conventionnelles

0044 : Industries chimiques

• Mise à jour des primes conventionnelles et salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

1487 : Horlogerie, bijouterie (commerce de détail)

• Mise à jour du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

1501 :  Restauration rapide

• Mise à jour du régime de prévoyance au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1539 : Bureau et numérique (entreprises), commerces et services (anciennement Papeterie, fournitures)

• Actualisation de la prime d'ancienneté.

1938 : Volailles : industries de la transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

2596 : Coiffure

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des contreparties financières au travail du dimanche et des jours fériés et au travail de nuit au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Loir-et-Cher : Mise à jour des salaires minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Saône-et-Loire : Mise à jour des salaires minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3254 : Boucherie, poissonnerie

• Mise à jour des salaires minima du secteur boucherie au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3255 : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

• Mise à jour des salaires minima au 1er Mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

7025 : Agriculture (travaux et services agricoles, ruraux et forestiers)

• Instauration de la cotisation Fond Mutualiste à partir du 1er Janvier 2026.

BTNA : Bâtiment

• Haut de France: Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er Janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Savoie: Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
•  Sud-Ouest : Mise à jour de la cotisation à la caisse des congés au 1er avril 2026. 

TPNA : Travaux publics ( Etam IDCC 2614 - Ouvrier IDCC 1702)

• Bretagne: Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er Février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie: Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er Février 2026 pour les entreprises non adhérentes.