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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Nouveautés conventionnelles

0759 :  Pompes funèbres

• Mise à jour salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Mise à jour salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du régime de prévoyance au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Loire-Atlantique : Mise à jour de la valeur de point et des indemnités de repas au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment ouvriers (IDCC 1596 - 1597)

• Haute-Savoie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment cadres (IDCC 2420)

• Mise à jour des salaires minima au 1 er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTRE : Bâtiment et travaux publics ouvriers ETAM, cadres de La Réunion (IDCC 2389 - 0627 - 0771)

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

TPNA :  Bâtiment et travaux publics Ouvriers (1702)

• ÎLE-DE-FRANCE : Mise à jour du salaire minima et indemnité de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

TPNA :  Bâtiment et travaux publics ETAM (2614)

• ÎLE-DE-FRANCE : Mise à jour du salaire minima et indemnité de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.