Archive - Paramétrage 26.4.0.20 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des améliorations

• Fiabilisation de la cotisation à la caisse de congés payés :

  Dans le cadre de l’optimisation des paramétrages, les différents sous-profils de caisses de congés payés ont été supprimés de l’ensemble des profils. 

  Désormais, un sous-profil unique est à utiliser :
  CAISSE_CP – Cotisations Caisse de Congés Payés, intégrant la rubrique COTCAISSECP – Cotisation caisse de congés payés.
  Ce sous-profil a été ajouté au sous-profil COMMUN – Base commune à la préparation des bulletins.

  Point d’attention :
  À la suite de ces modifications, la rubrique COTCAISSECP – Cotisation caisse de congés payés apparaît sur les bulletins de paie dès lors que l’option « Relève d’une caisse de congés payés » est cochée dans la fiche salarié.

   

• Option "Salarié mensualisé" dans la fiche salarié :
  Cette case à cocher est aujourd’hui obsolète et n’est plus utilisée dans le paramétrage.

  Auparavant, elle servait uniquement à indiquer que le salarié bénéficiait d’heures supplémentaires mensualisées. Son libellé pouvait prêter à confusion, car il ne signifiait pas que le salarié était en mensualisation de sa paie.

  Pour indiquer qu’un salarié bénéficie d’heures supplémentaires structurelles, il convient de cocher la case « HS structurelles prévues par la CCN ou un accord collectif ».

  Concernant la mensualisation de la paie :

  Aucune action est nécessaire si le salarié est en mensualisation (cas standard). En revanche, s’il n’est pas mensualisé, il faut cocher la case « Exclu de la mensualisation de la paie ».

Résumé des corrections

• Point de sortie de l'exonération ZFU non pris en compte dans le calcul des bandeaux familles et maladie : Pour les salariés bénéficiant de l'exonération ZFU, le calcul appliqué pour la limite d'exonération du taux plein des cotisations maladie et allocations familiales correspondait toujours à celui de 2025.
  Les formules de limite d'exonération du taux plein ont été modifiées afin d’appliquer la limite de 2024 lorsque le point de sortie de l'exonération ZFU n’est pas dépassé.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.

0016 B : Transports routiers, de marchandises et activités auxiliaires du transport

• Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0016 D : Déménagement

• Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0016 E : Prestation logistique

• Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0018 : Textiles : industries

• Secteur des industries textiles : Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

0184 :  Imprimeries de labeur et industries graphiques

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

0787 : Experts-comptables et commissaires aux comptes

• Mise à jour des salaires minimas au 1er Mars 2026 pour les toutes les entreprises.

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

• La prime de reconstitution de carrière alimente la base de calcul des absences pour congé payé.

2148 : Télécommunications

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

2691 : Enseignement privé indépendant

• Mise à jour des salaires minima au 1er mais 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes. .

3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

• Mise à jour des salaires minima au 1 er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie 

• Ile -et Villaine : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Rhône : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment Etam (Idcc 2609)

• Haut de France : Mise à jour des salaires minima au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.