Archive - Paramétrage 26.3.0.24 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des améliorations

• Retraite progressive : Le paramétrage actuel a été adapté afin de pouvoir cotiser sur une base supérieure à son temps de travail effectif. La procédure "Salarié en retraite progressive" d'accompagnement Salarié en retraite progressive est disponible sur le Centre d'aide. 

Résumé des corrections

• Etats récapitulatifs DSN : Certains états récapitulatifs DSN affichaient une page vide, cela est désormais corrigé.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles en cas d'absence.
• Création du profil : Centre vacances - Animateur, éducateur ou directeur rémunéré CEE.
• Création des conditions de profil Cadre (conventionnel) et Non Cadre (conventionnel).

1516 : Organismes de formation

• Révision du régime de prévoyance au 1 er janvier 2026 et au 1 er avril 2026.

1875 : Vétérinaires (personnel salarié)

• Mise à jour de la valeur point au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1979 : Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

• Rajout de la rubrique SS Contribution conventionnelle au dialogue social dans les sous-profil Spécificités CCN (obligatoires).

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Mise à jour du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248 :  Métallurgie (nationale)

• Côte-d'Or : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Dordogne : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Haute-Savoie : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Mayenne : Mise à jour de la valeur de point au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Yonne : Mise à jour de la valeur de point au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

BTNA : Bâtiment (Idcc 1596/1597 - Ouvriers)

• Bretagne : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Ile de France :  Mise à jour des indemnités de petits déplacements et du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Isère : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Savoie : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Bretagne : Mise à jour du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Ile de France : Mise à jour du salaire minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

BTRE : Bâtiment et travaux publics : la Réunion

• Mise à jour des indemnités de repas au 1er juillet 2026 et salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux Publics (Idcc 2614 - Etam / Idcc - 1702 - Ouvriers)

• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.