Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Nouveautés

• Recouvrement de l'APECITA par la MSA : À partir de 2026, l’APECITA recouvrée par la CPCEA sera recouvrée par la MSA. La spécificité « Recouvrement de l’APECITA par la CPCEA » a été mise à jour pour être renommée « Déclaration de l’APECITA (Établissements non OPA) ». Celle-ci permettra désormais de déclarer la cotisation APECITA en cotisation individuelle 092 via la rubrique de cotisation APEC. Pour les établissements OPA, la cotisation 092 continuera de se déclarer automatiquement.

Conventions collectives

0044 : Chimie : industries

• Mise à jour des salaires minimas et des primes conventionnelles au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales | Territoire national

• Mise à jour du salaire minima s au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants 

• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1er juillet 2025.

2332 : Architecture

• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1er janvier 2026.

3248 : Métallurgie

• Nièvre : Mise à jour de la valeur de point au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1er janvier 2026.
• Mise à jour des frais de santé au 1er janvier 2026.

BTNA : Bâtiment National 

• Centre : Mise à jour du taux de la caisse de congé payé au 1er janvier 2026.
• Grand Est : Mise à jour du taux de la caisse de congé payé au 1er janvier 2026.

BTNA : Bâtiment (Etam 2609)

• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ( Ouvriers 1596/1597)

• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour des salaires minima et  indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 pour les entreprises non adhérentes.