Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des Améliorations

• Numéro de contrat bloc 78 : Des modifications ont été faites afin de toujours remonter le numéro de contrat sur les bloc 78 en DSN.

Résumé des Corrections

• Déclaratif en DSN de la CSG CRDS sur revenus de remplacement : Les normes DSN P25V01 et P26V01 ont été corrigées car le bloc S21.G00.81 de type, 072 "Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles" au taux spécifique de 6,20% était manquant.

• Rubriques de commentaire de réduction maladie en cas de RGDU : Les rubriques de commentaire de réduction maladie continuaient de se calculer en 2026 pour les salarié éligibles à la RGDU. Le calcul de celles-ci a été neutralisé pour les salariés bénéficiant de la RGDU.

• Participation construction apprentis  : La rubrique de participation construction ne se calculait pas en cas de salarié apprenti. Celle-ci a été corrigée afin de se calculer pour les apprentis ayant signé leur contrat d'apprentissage à partir de Mars 2025, sur la part supérieur à 50% du SMIC.

Conventions collectives

0016: Transport

• Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

1266: Restauration de collectivités

• Institution d'un régime de prévoyance pour les non-cadres au 1 er janvier 2026.

1631: Hôtellerie de plein air

• Mise à jour des nouvelles classifications au 1 er septembre 2025. 

2121: Edition

• Mise à jour des salaires minima au 1 er janvier 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3248: Métallurgie

• Cote d'or: Mise à jour de la valeur du point au 1er Janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

7024: Production agricole CUMA 

• Mise à jour de la prime interdépartementale au 1 er janvier 2026.

7508: Maison familiale rurale

• Création du minima conventionnel sur une ligne distinct du bulletin matérialiser par la rubrique GCOMPL.

BTGU /2870: Bâtiment et travaux publics ouvriers, ETAM, cadres de la Guyane

• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2025 pour les entreprises adhérentes.