Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Mise à jour 2026 : les données paramétriques réglementaires sont désormais intégrées, couvrant les avantages en nature logement et nourriture, l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et les barèmes de frais professionnels de déplacement et de repas.

Conventions collectives

0783 : Centres d'hébergement et réadaptation sociale

• Mise à jour des valeurs du régime de prévoyance au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour du régime de santé au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1686 : Electronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour du régime de prévoyance au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Actualisation du synthème de rémunération au 1er janvier 2026. Les salaires minima mensuels sont calculés à partir de 2 variables (la valeur du point et la base) selon la formule suivante : (coefficient x valeur du point) + base.

2931 : Marchés financiers

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3016 : Ateliers et chantiers d'insertion

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises non adhérentes. 

3248 : Métallurgie

• Haute-Savoie : Mise à jour de la valeur du point au 1er janvier 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTGU : Bâtiment et travaux publics ouvriers de la Guyane (IDCC 2870)

• Mise à jour des indemnités de petits déplacements des ouvriers au 1er janvier 2025 des entreprises non adhérentes.