Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Exonération OIG en ZRR : Pour fiabiliser le logiciel, les rubriques de l'exonération OIG en ZRR on été déplacées dans la base commune à la préparation des bulletins.

• SMIC : Les constantes de valeurs de SMIC ont été mises à jour avec les valeur attendues a partir du 01/01/2026

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

1483 : Habillement et articles textiles : commerce de détail

• Création de la rubrique de complément d'heure à 20% qui pourra aussi être utilisé dans les autres conventions collectives.

1516 : Formation : organismes

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2026.

1875 : Personnel salarié et aux praticiens salariés des cabinets et cliniques vétérinaires

• Augmentation du régime de prévoyance au 1ᵉʳ janvier 2026.

1978 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Régime de frais de santé : augmentation des cotisations au 1ᵉʳ janvier 2026.

2691 : Enseignement privé indépendant

• Ajout de la variable HEUSU15EXO dans HEURES_SUP_NON_MENS.

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Révision du régime de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2026 et 2027.

3248 : Métallurgie

• Dunkerque : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ décembre 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Eure-et-Loir : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Mayenne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics cadres (IDCC : 3212)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2026.