Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des Corrections

• OIG en ZRR : La condition de ligne de profil de la rubrique CEOIG1005 " Exonération de cotisations patronales Versement Mobilité Régional et Rural pour les OIG en ZRR" a été modifiée.  Dorénavant  la rubrique s'ajoutera automatiquement au bulletin de paie uniquement si le salarié est concerné et non l'établissement.

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

BTNA : Bâtiment 

• Mise à jour de la cotisation caisse des congés pour le NORD-OUEST au 1ᵉʳ janvier 2026.

• Mise à jour de la cotisation caisse des congés pour le GRAND-OUEST au 1ᵉʳ janvier 2026.