Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.  

Résumé des Corrections

• Retenue sur salaire : En cas de retenue sur salaire (saisie, pension, SATD), le calcul du montant de la retenue ne tenait pas comptes des potentiels acomptes ou prêts. Cela est désormais corrigé. 

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

0016 : Transport

• Suppression de la rubrique GREMU_CHOM_INT_100  du sous profil CCN_OPT car doublons avec le sous profil ABSENCES_LISTE.

0016C : Transport de voyageur

• Suppression de la rubrique GREMU_CHOM_INT_100  du sous profil CCN_OPT car doublons avec le sous profil ABSENCES_LISTE.

0489 : Industries du cartonnage

• Suppression des rubriques GREMU_MALAD_NON_PRO_100, GREMU_MALAD_NON_PRO_90, GREMU_MALAD_PRO_100, GREMU_MALAD_PRO_90, GREMU_ACC_TRAVAIL_100, GREMU_ACC_TRAVAIL_90, GREMU_ACC_TRAJET_100, GREMU_ACC_TRAJET_90 du sous profil CCN_OPT car doublons avec le sous profil ABSENCES_LISTE.

0637 : Récupération : industries et commerce

• Mise à jour du salaire minima au 01/01/2026 pour les entreprises adhérentes.

1090 : Automobile

• Correction du calcul du salaire minima en cas d'heures supplémentaire mensualisées.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Mise à jour des taux du régime de frais de santé au 01/01/2026 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des taux du régime de prévoyance au 01/01/2026 pour les entreprises adhérentes.

1486 : Bureaux d'études techniques

• Mise à jour des cotisations de frais de santé au 01/01/2026.

BTNA : Bâtiment : ouvriers (IDCC : 1596/1597)

• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacements au 01/01/2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment : ETAM (IDCC : 2609)

• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour du salaire minima et des indemnités de déplacements au 01/01/2026 pour les entreprises adhérentes.