Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• Suite à la mise à jour de la fiche consigne DSN 3323, seules les indemnités journalières de sécurité sociale subrogées nettes doivent désormais être déclarées dans la rubrique S21.G00.58.003 – Type 10 (IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS).
  Les IJSS brutes ne doivent plus être déclarées dans ce type.

Résumé des Améliorations

• Exonération contribution mise à la retraite CVE : Une nouvelle rubrique d'exonération de contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'un salarié en contrat de valorisation d'expérience a été créée. Elle s'ajoutera automatiquement sur le bulletin de paie de sortie lorsque la mise à la retraite de l'employeur concernera un salarié en contrat de valorisation d'expérience.  En DSN le nouveau CTP 169 prend effet au 01/01/2026.

• Mise en place de la RGDU : le paramétrage de la réduction générale de cotisation et des cotisations maladie et allocations familiale a été mis à jour avec les éléments attendus pour le calcul de la RGDU 2026.

• Déplacement des sous profils de réduction de cotisations patronales : Les différents sous profils de dispositifs de réductions de cotisations patronales ont été supprimés de l'ensemble des profils pour être ajoutés au sous profil COMMUN servant de base commune à la préparation des bulletins. 
  Attention : Suite à ces modifications les rubriques de RGCS remonteront sur vos bulletins si "Bénéficie de la réduction général de cotisation" est coché dans vos fiches salariés. Si vous bénéficiez d'un dispositif de réduction autre que RGCS/RGDU, veillez à décocher cette option de vos fiches salariés.

• Barèmes de saisie sur salaire 2026 : Les différentes tables de calcul de saisie sur salaire ont été mises à jour avec les valeurs attendues pout 2026.

• Taux vieillesse déplafonnée : La constante de vieillesse déplafonnée à été mise à jour avec les valeurs attendues pour 2026.
• Réduction de cotisations patronales sur HS : La réduction de cotisations patronales sur heures supplémentaire à été modifiée pour s'appliquer aux établissements de 250 salariés ou plus à partir de 2026.
• Réduction de cotisations patronales sur monétisation des jours de RTT : La réduction de cotisations patronales sur la monétisation des jours de RTT a été modifiée pour s'appliquer aux établissements de 250 salariés ou plus à partir de 2026.
• Contribution patronale spécifique et contribution d'indemnité de mise à la retraite : Le taux de la contribution patronale spécifique et de contribution d'indemnité de mise à la retraite à été modifier afin de tenir compte de l'augmentation de 10% prévue en 2026.
• Taux ATMP : Le taux ATMP "sans risque" a été modifié pour tenir compte de l'abaissement prévue à 0.49% prévue en 2026.
• Coefficient RGDU : Les constantes calculant le coefficient maximum de RGDU ont été mises à jour afin de tenir comptes des augmentations de taux de 2026.
• Frais repas et déplacement hors entreprises : les constantes de frais de repas et déplacement hors entreprise ont été mises à jour avec les valeurs attendues pour 2026.

Résumé des Corrections

• Correction des CTP 637 et 437 : En cas de régularisation d'une assiette négative sur les cotisations Maladie complémentaire et Allocations familiales complémentaire, les CTP de déduction taux réduit 637 et 437 pouvaient remontés pour des salariés non éligible au taux réduit. Cela a été corrigé afin d'utiliser les CTP 635 et 430 pour les salariés non concernés par les cotisations maladie et allocations familiales taux réduit.

• Modification du placement de RPRET : La rubrique RPRET à été déplacée afin d'alimenter la rubrique de Net à payer avant impôt sur le revenu.

• Régularisations de versement mobilité avec base négative ne remontent pas en DSN : Une modification de la norme DSN a été effectuée afin de permettre aux régularisations des différentes cotisations de versement mobilité de pouvoir remonter en base assujettie 57 lorsque celles-ci ont une base négative

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

1090 : Automobile

• Mise à jour du capital de fin de carrière.
•  Mise à jour de l'indemnité de licenciement.

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Instauration d'un régime de prévoyance obligatoire pour les cadres au 1er janvier 2026

1516 : Formation : organismes

• Création des frais de santé " Famille obligatoire au 1 er Janvier 2026.

1518 : Animation (Éclat)

• Suppression de la notion de maitrise professionnelle dans le salaire minima.

1996 : Pharmacie d'officine

• Mise à jour des frais de santé au 1 er janvier 2026. 

2149 : Déchets

• Proratisation du salaire minima en cas d'année incomplète.

2336 : Habitat et logement accompagnés

• Création d'une constante pour pouvoir saisir manuellement le taux de majoration pour l'indemnité d'astreinte si celui-ci est supérieur à 55 %

3253 : Avocats : salariés des cabinets

• Mise en place des indemnités de mise à la retraite au 1ᵉʳ octobre 2025.
• Mise en place de l'indemnité de licenciement au 1ᵉʳ octobre 2025.

7018 : Paysage : entreprises

• Mise à jour des salaire minima au 1 er Janvier 2026 pour toutes les entreprises.

BTNA : Bâtiment 

• Correction du sous profil APPRENTI_ BTP_ETAM_2019. Le sous profil d'heures supplémentaires ont été mis à jour.