Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des Améliorations

• Versements Mobilité : La gestion des Versements Mobilité a été améliorée pour pouvoir gérer les quelques cas spécifiques pour lesquels le salarié a un taux différent de son établissement de travail. Le paramétrage a été adapté pour aller chercher l'information en fiche salarié. Nous vous invitions à consulter la procédure Gestion des différents Versements Mobilité, afin de vous guider dans son paramétrage.

Conventions collectives

Détail des Améliorations

• Versements Mobilité

COTTRANSPORTREGRUR : SS Versement Mobilité Régional Rural (VMRR)

Les formules ont été adaptées pour aller chercher le taux dans la fiche salarié et plus dans la fiche établissement.

La même modification a été faite pour les rubriques :

• COTTRANSPORT : SS Versement Mobilité

• COTTRANSPORTADD : SS Versement Mobilité Taxe Additionnelle

   

La même modification a été faite pour les fonctions :

• CALCUL_EXO_OIG_ZRR_TRANSPORT : Montant de l'exonération de cotisations patronales Versement Mobilité pour les OIG en ZRR
• CALCUL_EXO_OIG_ZRR_MIXTE : Montant de l'exonération des cotisations patronales de Taxe synd. mixte Versement Mobilité pour les OIG en ZRR
• CALCUL_TAUX_VT_OIG_ZRR : Taux Versement Mobilité pour OIG en ZRR
• CALCUL_EXO_OIG_ZRR_MOBILITE_VMRR : Montant de l'exonération de cotisations patronales Versement Mobilité Régional et Rural pour les OIG en ZRR

Détail des Conventions collectives

0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

• Mise à jour de la rémunération des apprentis au 1ᵉʳ septembre 2025.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Actualisation de la classification des emplois au 1ᵉʳ septembre 2025.
• Mise à jour des salaires minima en fonction de la nouvelle classification. 

BTNA : Bâtiment 

• La rubrique de GTEMPS_VOYAGE Indemnité du temps de voyage en grand déplacement n'est désormais plus soumis aux cotisations de la caisse des congés payés, car celle-ci est une indemnisation de trajet non comprise dans l'horaire de travail.