| Version des nouveautés | |
| Version du produit | 13.35.0 |
| Version du Paramétrage | 25.3.3.7 |
| Date | 06 octobre 2025 |
Résumé général |
Normes et nomenclatures
- La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
Résumé des Corrections
- Déclaratif Indemnité de Congés Payés : Nous avons modifié la formule de déclaration S21.G00.52.002.034 " Indemnité de congés payés (art. D. 3141-32 et D.3141-33 du Code du travail)" de manière à ne plus exclure les salariés relevant de la caisse CNETP.
- Calcul de la valeur plancher du régime unifié Agirc Arrco : Pour les salariés en forfait jour à temps réduit cotisants temps plein, le calcul des valeurs plancher du régime RUAA ont été corrigés.
- Contribution à la formation professionnelle conventionnelle : Cette cotisation était prise en compte à tort dans le paiement URSSAF de la DSN sur la version de paramétrage précédente 25.2.3.10. Le régime et l'organisme de la cotisation COTCFP_CON : "Contribution à la formation professionnelle conventionnelle" ont été corrigés.
Suppressions d’éléments obsolètes
- Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).
Conventions collectives
- Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN
Explications détaillées |
Détail des Conventions collectives
0733 : Chaussures : détaillants
- Mise en place de la majoration du salaire minimum des salariés de niveau 4 obtenant le certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur chausseur expert.
- Instauration d'une prime d'assistance de responsable de magasin à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
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