Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Nouveautés

• Plafonds de Sécurité sociale 2026
  Les valeurs 2026 du plafond de la Sécurité sociale ont été intégrées :

  • Plafond mensuel : 4 005 €

  • Plafond journalier : 220 €

  • Plafond horaire : 30 €

• Contrat de valorisation de l’expérience
  Suite à la mise à jour de la fiche consigne DSN 3301, la contribution patronale spécifique de 30 % n’est plus due en cas de mise à la retraite d’un salarié en contrat de valorisation de l’expérience.
  La rubrique CINDR1001 – Contribution patronale spécifique a été adaptée en conséquence.

• Pourcentage employeur des cotisations vieillesse pour un salarié à temps partiel cotisant à temps plein
  Le paramétrage a été ajusté pour permettre à l'employeur de prendre en charge tout ou partie du surplus de cotisations salariales de Sécurité sociale vieillesse et veuvage. Pour l'activer, il convient de renseigner la spécificité "ACCORD_REPARTITION_VIEILLESSE : Accords d'entreprises concernant la vieillesse pour un salarié à temps partiel cotisant temps plein", ainsi que la variable à saisir  "POURCENTAGE_VIEILLESSE_TP_PAT - Pourcentage de répartition patronale de vieillesse pour le salarié à temps partiel cotisant temps plein suite accord entreprise". Exemple 100 si prise en charge à 100%.

• Versement mobilité régional et rural
  Il est de nouveau possible de personnaliser le taux de versement mobilité directement depuis la fiche salarié.

• Calcul des congés payés
  Les propriétés de la rubrique "GAIDE_AU_POSTE – Montant de l’aide au poste" ont été ajustées afin d’impacter correctement le calcul des congés payés et la base dixième.

• Nettoyage des profils
  Plusieurs sous-profils ont été retirés des profils existants et regroupés au sein du sous-profil "COMMUN : Base commune à la préparation des bulletins".

• Retenue sur salaire
  La gestion des retenues sur salaire a été optimisée afin d’intégrer davantage d’automatisation.
  Pour la mise en place de cette fonctionnalité, veuillez consulter la procédure : «Gérer les retenues sur salaire».

Corrections 

• Bulletin clarifié - remboursements et déductions diverses : Sur les modèles de bulletin clarifié moderne ("Enveloppe", "Entête condensé" et "Annexe"), le montant des remboursements de frais, titres restaurant ou chèques vacances n'apparaissaient pas. 

Suppressions d’éléments obsolètes

Conventions collectives

2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• Création des indemnités de départ volontaire à la retraite pour les salariés cadre et OETAM.

2691 : Enseignement privé indépendant

• Instauration de la prime de "Grands effectifs" (Personnel enseignant intégré)
• Instauration de la prime de "Grands effectifs" (Personnel d'encadrement pédagogique)
• Instauration de la prime de  "Grands effectifs" (Personnel enseignant)

3248 : Métallurgie 

• Aube : Mise à jour de la valeur de point pour 1er octobre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Pyrénées-Atlantiques et Seignanx : Mise à jour de la valeur de point pour 1er octobre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3253 : Avocats : Salariés des cabinets 

• Instauration de la prime d'ancienneté au 1ᵉʳ octobre 2025.
• Instauration du maintien de salaire au 1ᵉʳ octobre 2025.
• Instauration de complément d'heure à 10 %  au 1ᵉʳ octobre 2025.
• Instauration des heures complémentaire à 10 et 25 % au 1ᵉʳ octobre 2025.
• Instauration de l'indemnité de départ volontaire à la retraite au 1ᵉʳ octobre 2025.

7026 : Activités hippiques 

• Mise à jour du salaire minima d'entraînement de chevaux de courses au galop au 1er novembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima d'entraînement de chevaux de courses au trot au 1er novembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTMA : Bâtiment travaux public (0749/3107)

• Mise à jour du salaire minima des Ouviers et ETAM au 01/11/2025 pour les entreprises non adhérentes.

TPNA : Travaux Publics

• Augmentation de la cotisation caisse des congés payés au 1er janvier 2026.