Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Corrections 

• Modification de la portée de la fonction EXCLUSION_CSG_CRDS  : La Portée de la fonction EXCLUSION_CSG_CRDS était renseignée sur "Etendue aux éléments du bulletin", celle-ci si a été modifiée pour être renseignée sur "Réduite aux variables".

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

1090 : Automobile 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2025 pour toutes les entreprises.

1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Actualisation de la classification des emplois au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.

1760 : Jardinerie

• La propriété alimente la base de calcul 10 -ème a été coché dans la rubrique GCOMPL_1760 " Complément de salaire minima".

2098 :  Prestataires de services

• La propriété alimente la base de calcul 10 -ème a été coché dans la rubrique GIRAR4001 " Minima conventionnel majoré.

3248 : Métallurgie

• Aisne :  Mise à jour de la valeur de point au 1er septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Charente-Maritime : Mise à jour de la valeur de point au 1er septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Haute-Marne : Mise à jour de la valeur de point au 1er septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Oise : Mise à jour de la valeur de point au 1er septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Somme : Mise à jour de la valeur de point au 1er aout 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment 

• Prise en compte du montant des absences pour congés payés non rémunérées dans le salaire de référence pour le calcul des indemnités de départ et mise à la retraite.