Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 
   

Résumé des Corrections 

• Calcul de la rubrique COTCSG_HS pour les salariés apprentis ne dépassant pas le seuil d'exonération : 
  
  Lorsque des heures supplémentaires étaient renseignées, la rubrique COTCSG_HS : SS CSG/CRDS non déductible sur HS/HC/RTT exo IR se calculait à tord pour les apprentis ayant commencé leur contrat à partir du 1er mars 2025 et dont la rémunération ne dépasse pas 50% du SMIC. Celle-ci a été modifiée afin de ne plus se calculer pour les apprentis ne dépassant pas le seuil.

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

1517 : Commerce de détail non alimentaire 

• Proratisation de la prime d'ancienneté en cas d'absence sans maintien de salaire.

1518 :  Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

• Mise à jour de la rémunération des apprentis de moins de 21 ans, la base de calcul s'appuie sur le SMIC.

3248 : Métallurgie 

• Gironde-Landes : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Haut-Rhin : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ août 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Indre-et-Loire : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Loiret : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Maine-et-Loire : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ novembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment (ouvrier)

• Régime de prévoyance : revalorisation du salaire de référence au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes pour le calcul des prestations.