Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des Corrections 

• S21.G00.52.002 Somme des montants remonte pour le code 034 : Si plusieurs rubriques utilisant la sous nature SCAT_ICP_MODE_DECLARATIF : Indemnités de congés payés versées par la caisse de congés payés sont présentes sur le bulletin avec des dates de versement d'origine différentes, la somme de l'ensemble des versements remontait sur chacun des blocs 52 code 034 qui étaient générés. Cela est désormais corrigé.

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1539 : Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ septembre 2025 pour toutes les entreprises.

3248 : Métallurgie

• Manche : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ aout 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment Ouvrier

• Drome Ardèche : Mise à jour des Indemnités de petits déplacements et de repas au 1ᵉʳ aout 2025 pour les entreprises non adhérentes.