Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des Améliorations

• Déclaration des salariés travaillant en France, ayant leur résidence fiscale à l'étranger (non frontalier) : 

  Afin de respecter la fiche consigne 2981 Retenue à la source et prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux, le code 04 - Travail à l'étranger / Salarié travaillant en France ayant sa résidence fiscale à l'étranger (non frontalier) a été ajouter au champ Travailleur à l'étranger. 

  Permettant de déclarer en DSN le code 02 - Travail à l'étranger dans la rubrique S21.G00.30.022 - Statut à l'étranger au sens fiscal pour les salariés non frontaliers travaillant en France fiscalement domiciliés à l'étranger et soumis à la retenue a la source.

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

0016A : Transport sanitaire

• Mise à jour de l’indemnité des jours fériés et dimanche au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima du personnel ambulancier au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.

1979 : Hôtels, cafés, restaurant

• Mise en place de la rémunération minimale des apprentis au 1ᵉʳ août 2025 pour toutes les entreprises.

3248 : Métallurgie 

• Aisne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Haute-Marne : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Haut-Rhin : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Somme : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.

2543 : Géomètres-experts, topographes

• Mise en place du calcul de l'indemnité de licenciement.
• Mise en place du calcul de l'indemnité de licenciement pour motif économique (À faire après l'indemnité de licenciement).

3249 : Carrières et matériaux (industries du béton)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Bretagne : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Centre-Val de Loire : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Hauts-de-France : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Ile-de-France : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.