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Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Contrats d'apprentissages signés avant le 01/03/2025 : La spécificité EXONERATION_APPRENTI : Exonérations applicable au contrat d'apprentissage a été créée et est disponible dans les fiches salariés. En appliquant la sous spécificité EXO_79 : Contrat d'apprentissage signé avant le 01/03/2025, cela permettra d'appliquer les modalités d'exonération en vigueur de 2024 sur les contrats d'apprentissage commençant au 01/03/2025 ou ultérieurement. (Procédure)

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Contrats d'apprentissages signés avant le 01/03/2025

EXO_79 : Contrat d'apprentissage signé avant le 01/03/2025

Cette spécificité a été créée afin d'appliquer les conditions de calcul antérieurs au 01/03/2025, pour les salariés débutant leur contrat d'apprentissage à cette date ou ultérieurement

EXCLUSIONS_CSG_CRDS : Salarié exclu de la contribution CSG-CRDS

Cette fonction a été modifiée afin de tenir compte de la spécificité dans l'exclusion du calcul de la CSG et de la CRDS pour les apprentis ayant signés leurs contrats avant le 01/03/2025.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous:

•  
  • SEXO_SS_SMIC_APP : SMIC retenu pour l'exonération SS Apprenti (>=01/01/2019)
  • MT_CSG_CRDS_APP : Assiette soumise à CSG CRDS (apprenti)
  • COTTXSAL : Taxe sur les salaires normale

Détail des Conventions collectives

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Réactivation des variables code NB_TUTORES et PRIME_TUTORAT.

2247 : Assurance courtage

• Mise à jour des salaires minima au 1er juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie 

• Ardennes : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.

3249 : Carrières et matériaux

• Centre-Val de Loire : Mise à jour de la valeur du niveau 7 échelon 2 au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises non adhérentes.