Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des Améliorations

• Ajout de la date de versement d'origine : Les bloc 52 ont été modifiés en norme afin de pouvoir remonter la date de versement d'origine en DSN.
• Indemnités journalières non subrogées : Création de la rubrique RIJ_SS_SANS_SUBRO - Remboursement des indemnités journalières non subrogées, afin de pouvoir dissocier en DSN, les IJ SS non subrogées des IJ SS subrogées. Cela fait suite à la fiche consigne net entreprise 2703. Pour plus de détails vous pouvez également consulter notre article Saisir un arrêt de travail.
• Mise en place du versement mobilité régional et rural : le paramétrage permettant la mise en place du versement régional et rural  a été ajouté, celle-ci sera a renseigner dans l'onglet "Information de paie" de la fiche Etablissement.

• Modifications du versement mobilité et versement mobilité additionnel  : Les champs permettant de renseigner le taux de cotisation des versements mobilité et mobilité additionnel ont été déplacé dans l'onglet "Information de paie" de la fiche Etablissement. Les formules de paramétrage utilisant l'ancien mot clé du champ de la fiche salarié ont été modifié afin de s'appliquer aux champs de la fiche établissement.

Résumé des Corrections

• Norme DSN 2026 : Afin de ne pas remonter, en DSN norme 2025, les rubriques conventionnelles de contribution au dialogue social et à la formation professionnelle, une date de validité au 01/01/2025 a été ajoutée à la rubrique COTFPFOS_CONV. Le sous profil FORMATION_PRO_CONV a été créé avec la même date de validité dans laquelle se trouve la rubrique COTCFP_CONV.

• Absence CP non rémunérée par l'employeur : Lorsque les CP sont renseignés en jours ouvrables alors le calcul des jours travaillés est erroné. La variable formule NB_JOURS_ABSENCES a été corrigée pour calculer le bon nombre de jours travaillés.

Suppressions d’éléments obsolètes

Conventions collectives

Détail des Conventions collectives

0016/0016A/0016D : Transports routiers

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

0043 : Import-export

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

0189 :  CCD des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

0292 :  Plasturgie

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.

1486 : Bureaux d'études techniques

• Harmonisation de l’indemnité de mise à la retraite avec le paramétrage 9999.
• Suppression du paramétrage obsolète suite à l'harmonisation de l’indemnité de mise à retraite.

1501 :  Restauration rapide

• Harmonisation de l’indemnité de licenciement avec le paramétrage 9999.
• Suppression du paramétrage obsolète suite à l'harmonisation de l’indemnité de licenciement.
• Suppression du paramétrage obsolète suite à l'indemnité de départ volontaire à la retraite.

1504 :  Poissonnerie

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

1534 :  Viandes : industries et commerce en gros

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

1536 :  Boissons : distributeurs conseils hors domicile

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

1621 :  Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

• Mise à jour des cotisations de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2026 pour toutes les entreprises.

1922 : Radiodiffusion

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1979 : Hôtels, cafés, restaurants

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.
• Harmonisation de l’indemnité de mise à la retraite avec le paramétrage 9999.
• Ajout du sous profil FORMATION_PRO_CONV dans les profils.

1982 :  Médico-techniques : négoce et prestations de services

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

1996 : Pharmacie d'officine

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.
• Mise à jour des cotisations de frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2026, 2027, 2028 et 2029. 

2147 : Eau : services et assainissement

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes, et au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2247 : Assurances courtage 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2264 : Hospitalisation privée à but lucratif

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.

2543 : Géomètres-experts, topographes

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.
• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.

2564 : Vétérinaires : praticiens salariés

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.

3032A : Esthétique-cosmétique et enseignement associé

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.

3032B : Esthétique-cosmétique et enseignement associé

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.

3216 :  Matériaux de construction : négoce

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.

3248 : Métallurgie 

• Aube : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Flandres - Douaisis : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Maine-et-Loire :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ novembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Maubeuge : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Pas-de-Calais :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Rouen et Dieppe :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3249 : Carrières et matériaux : industries

• Harmonisation de la prime de tutorat avec le paramétrage 9999.
• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat conventionnel, suite à l'harmonisation du paramétrage en 9999.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Bretagne  :  Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Centre-Val de Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand-Est  : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Hauts-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Ile-de-France  : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie  : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'azur-Corse : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ septembre 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment

• Harmonisation de l'indemnité de mise à la retraite avec le paramétrage 9999.
• Suppression du paramétrage obsolète suite à l'harmonisation de l’indemnité de mise à retraite.