Archive - Version 13.40.0

🆕 Nouveautés de la version

Fait générateur 

Pour activer la fonctionnalité Fait générateur, il faut passer par le menu Paramètres - Société - Fonctionnalités disponibles et cocher la case Fait générateur.

Une action Régularisation présente dans le bulletin permet de lancer un assistant de régularisation. Cet assistant ajoute, sur le bulletin en cours, des lignes d’annulation et de régularisation conformes au décret n°2017-858 du 9 mai 2017. Chaque ajustement est ventilé selon les périodes à corriger.

L’assistant se déroule en deux étapes :

• Choisir la période à régulariser (exercices et mois);
• Choisir les rubriques à régulariser. Des rubriques supplémentaires à celles pré-listées peuvent être ajoutées.

Sur cet assistant, on peut notamment :

• Cocher “Ne pas déclarer en DSN” pour les lignes produites;
• Consulter ou modifier le détail de la période à régulariser;
• Visualiser les lignes qui vont être ajoutées au bulletin avant de lancer le traitement

Dans la fiche de la rubrique, le champ Régularisable a été ajouté, il permet de piloter l’entrée de la rubrique dans cet assistant.

Il existe 3 valeurs possibles pour ce champ :

• Régularisable: la rubrique est sélectionnable dans l’assistant de fait générateur;
• Non régularisable : La rubrique est exclue de l’assistant de fait générateur;
• Régularisable via l’assistant du PAS : la rubrique se régularise par l’assistant du prélèvement à la source via l’action Régularisation du PAS.

Règles d’usage :

A partir de la paie de 2027, la fonctionnalité devient obligatoire. La case n’est plus affichée dans le menu Paramètres - Société - Fonctionnalités disponibles et elle est activée par défaut lors de la clôture annuelle 2026.

Courant 2026, tant qu’un bulletin est ouvert, la case Fait générateur ne peut pas être modifiée. Le logiciel demande de fermer les bulletins.

S’il existe déjà des régularisations effectuées via l’assistant de fait générateur, la désactivation de la fonctionnalité est refusée. Un message listant les bulletins concernés s'affiche vous permettant ensuite d’aller supprimer les lignes d’annulation et régularisation dans les bulletins.

Sur une ligne d’annulation ou de régularisation créée via l’assistant de fait générateur, l’action “Saisie des dates” est grisée. Une fois les lignes ajoutées dans le bulletin, les dates de rattachement ne sont pas modifiables.

Quand la fonctionnalité Fait générateur n’est pas activée, la régularisation habituelle reste proposée dans la liste des bulletins.

Sur un bulletin déjà validé, l’opération de régularisation de fait générateur n’est plus proposée.

Import / Export

Le champ « Date de fin de CDD initiale » est désormais disponible dans les imports et exports paramétrables des salariés.

L'import de cette information n'est pas autorisé pour les salariés dont le contrat est de type « Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé ».

APECITA 2026

Lors de la mise à jour du paramétrage de la version 13.40, les salariés actifs disposant encore de la spécificité déclarative CPCEA_APECITA sont automatiquement migrés vers EXCLUS_APEC.

Pour les salariés relevant de la MSA, l'ancienne ligne de paramétrage est supprimée.

Complément OETH

La gestion des compléments OETH a été améliorée afin de permettre la sélection d'un millésime parmi les cinq années précédentes. Le choix du millésime sera proposé lors de la préparation de la DSN.

Aménagement du temps de travail

Ajout d’un bouton “Aménagements du temps de travail (DSN)” dans l’onglet Contrat de la fiche salarié permettant de sélectionner un motif d’aménagement du temps de travail et de saisir la date de début et la date de fin. Ce bouton est visible sur les dossiers dont l’exercice est en 2027.

Format SEPA

Le format de virement SEPA pain.001.001.09 (ISO 20022) est désormais disponible.

Celui-ci peut être activé dans l'onglet « Coordonnées bancaires » de la fiche banque, en cochant l'option « Utiliser le format pain.001.001.09 (ISO 20022) ».

Bénéficiaires et créanciers

La gestion des bénéficiaires et créanciers est désormais accessible depuis la Paie Accompagnée.

Il est possible d'ajouter, de modifier ou de supprimer directement les bénéficiaires et créanciers depuis la liste dédiée.

✨ Améliorations de la version

Formules

Les mots-clés de formule devenus obsolètes, relatifs aux effectifs de l'établissement et de l'entreprise, ne sont désormais plus proposés dans l'éditeur de formules.

Cette modification n'a aucune incidence sur les formules déjà enregistrées, qui restent inchangées.

Fiche salarié

Afin de simplifier la consultation et la saisie des informations, certains champs désormais obsolètes ont été retirés de la fiche salarié :

• La case « Salarié mensualisé », auparavant présente dans l'onglet « Paie ».
• Le champ « Statut du cotisant ».

Type de régularisation

Dans le cadre de la simplification du paramétrage, les options suivantes ont été retirées :

• « Type de régularisation » dans les bulletins de paie.
• « Type de régularisation » dans la fiche établissement.
• « Régularisation » lors de la création d'un dossier.

Compte-rendu métier

Lors de la réception d'un CRM 95, le libellé « Compte-rendu métier DGFIP Taux Sur Taux » est désormais affiché dans l'onglet « Retour organismes », afin de faciliter son identification.

Écran d’accueil

L'écran d'accueil a été actualisé avec l'intégration du nouveau logo.

Pour les utilisateurs de la Paie Accompagnée en mode SaaS, l'affichage du nom de l'application a également été amélioré afin qu'il apparaisse dans son intégralité. La mention « en Ligne » a par ailleurs été supprimée.

Absences et arrêts

La gestion des absences et des arrêts de travail a été améliorée afin de sécuriser les calculs et de limiter les erreurs de saisie.

• Recalcul des bulletins : l'enregistrement d'une fiche d'arrêt de travail entraîne automatiquement le passage du bulletin concerné à l'état « Non calculé ».
• Contrôle des dates : un message d'avertissement apparaît lorsqu'une absence ou un arrêt de travail est saisi avec une date de fin éloignée d'au moins un an de la date de début. Ce message précise également le nombre de jours concernés.

Préparation des bulletins

Lors de la préparation d'un bulletin, l'option « Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil », située dans l'onglet « Saisie des variables », est désormais automatiquement cochée.

Afin de toujours prendre en compte les lignes optionnelles définies dans le profil de paie.

🛠️ Corrections de la version

Bulletins

• Reprises des tranches et plafonds : correction de l'affichage des reprises de tranches et de plafonds dans les tranches de cotisation et les cumuls.
• Gestion des absences : la saisie d'un congé ou d'une absence depuis l'univers « Salarié », sur une période couverte par un bulletin à l'état « Brouillon », entraîne désormais le passage de ce bulletin à l'état « À recalculer ».

Explication du bulletin

Plusieurs corrections ont été apportées afin de fiabiliser les informations affichées dans l'explication des bulletins :

• Cumul SNET_GAIN_RET : le montant salarial de la ligne sélectionnée est désormais correctement restitué et n'apparaît plus systématiquement à zéro.
• Affichage des retenues : lorsque plusieurs retenues utilisent le même code rubrique, chacune est désormais affichée distinctement.

DSN et OETH

Plusieurs anomalies ont été corrigées afin de fiabiliser la préparation des déclarations et l'utilisation de l'univers DSN.

• Déclaration des lieux de travail : le bloc « Lieu de travail » (S21.G00.85) est désormais correctement alimenté lorsque plusieurs lieux de travail partagent le même code INSEE ou lorsqu'un salarié dispose de plusieurs fiches.
• Compléments OETH : l'option « Inclure les compléments OETH » est désormais automatiquement cochée sur la DSN de mai, au lieu de celle de février.
• Accès à l'univers DSN : correction d'une erreur pouvant survenir à l'ouverture de l'univers DSN lorsque la fonctionnalité DSN était désactivée.
• Récapitulatif des paiements : correction d'une erreur pouvant survenir lors de l'affichage de l'aperçu du récapitulatif des paiements DSN.
• Gestion des fonctionnalités déclaratives : correction d'une erreur pouvant survenir lors de la désactivation des fonctionnalités de déclaration alors que le menu des impressions était ouvert.

Prélèvement à la source

Correction d'une anomalie pouvant entraîner la détection à tort d'un taux de prélèvement à la source futur comme expiré.

Les taux de PAS à venir sont désormais correctement reconnus.