Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 

Résumé des Améliorations

• LODEOM : Suite aux dernières modifications, il n'est plus nécessaire de renseigner l'exonération URSSAF 40 - Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale applicable dans les Doms en fiche salarié afin de calculer et de déclarer la LODEOM.

Résumé des Corrections

• Apprenti - part exonérée de charges sociales : l'arrondi à l'entier supérieur sur le calcul de la part exonérée des apprentis ayant une date de début de contrat antérieure au 1er mars 2025 a été retirée. La formule du cumul SEXO_SS_SMIC_APP : SMIC retenu pour l'exonération SS Apprenti (>=01/01/2019) a été corrigée.

•  Les rubriques de chèques vacances apparaissent à tort sur le bulletin de paie : Correction d'un dysfonctionnement faisant remonter les rubriques de chèques vacances sur le bulletin lorsque la variable MAJORATION était renseignée.

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives

0016 B : Transport de marchandise 

• Mise à jour du salaire minimum horaire des ouvriers roulant courte distance au 1ᵉʳ décembre 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour du taux de majoration d'indemnité de dimanche et jours fériés des classements 115M/ 118M/ 120M.
• Ajout des rubriques GREPA4031_ABT, GREPA4022, GREPA4026 dans le sous profil FRAIS_PRO_TRANSPORTROUTIER

0086 : Publicité

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Mise à jour de la rémunération minimale au 1ᵉʳ mai 2025 pour les contrats d’engagements éducatifs.

1266 : Restauration de collectivités

• Mise à jour du pourcentage de la prime d'intermittence et des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention (maintenance, distribution et location) 1404 - 

•  Modification de l'ordre des rubriques afin que le complément de minima conventionnel ne se calcule pas à tort sur les bulletins. 

1499 : Miroiterie –transformation et négoce du verre

• Mise à jour du pourcentage de la prime de nuit et des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)

• Mise à jour de la rémunération minimale au 1ᵉʳ mai 2025 pour les contrats d’engagements éducatifs.

1606 : Bricolage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

1611 : Logistique de communication écrite directe

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

1909 : Tourisme : organismes

• Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2098 : Prestataire de services

• Mise à jour des salaires minimas mensuels au 1er juillet 2025 et au 1ᵉʳ novembre 2025 pour toutes les entreprises.
• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1er juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2198 : Commerce à distance 

• Mise à jour des salaires minima au 1er juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2211 : Sport

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.

2528 : Maroquinerie : industries

• Secteur des industries des cuirs et peaux : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur de la cordonnerie multidevise : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Alpes-Maritimes : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Bas-Rhin : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Bouches-du-Rhône-Alpes-de-Haute-Provence : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Drôme-Ardèche : Mise à jour de la valeur du point et l’indemnité de repas au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Gard-Lozère :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Hautes-Pyrénées : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Marne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Région parisienne : Mise à jour de la valeur du point et l’indemnité de repas au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Seine-et-Marne : Mise à jour de la valeur du point et l’indemnité de repas au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Valencienne et Cambrai :  Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Var : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Vaucluse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Vendée : Mise à jour de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Vienne : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.

3249 : Carrière et matériaux 

• Centre Val de Loire : Mise à jour Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Centre Val de Loire : Erratum de la mise à jour de la rémunération mensuelles garanties des ouvriers et Etam au janvier 2025 du Niveau 7, échelon 2 des entreprises adhérentes.
• Île-de-France : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Nouvelle - Aquitaine : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima des cadres au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

7026 : Activités hippiques : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes.