Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Organismes : Les anciens organismes AGIRC et ARRCO, devenus obsolètes depuis la mise en place du régime unifié, ont été inactivés. 

Résumé des Corrections

• Erreur de calcul Lodeom barème Special : Le calcul de la Lodeom  barème spécial reprenait le calcul de la Lodeom barème commun. Cela est désormais corrigé.

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives

0016D : Transport de déménagement 

• Mise à jour des salaires minima et des indemnités au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour des cotisations de la garantie « indemnité de départ à la retraite » au 1ᵉʳ juin 2025.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Création de constante “forfait tutorat”.
• Modification de la formule de la prime de tutorat afin de pouvoir forcer la valeur si plus avantageuse que la valeur conventionnelle.

1266 : Restauration de collectivités

• Création des constantes “forfait tutorat”.
• Modification de la formule de la prime de tutorat pour pouvoir forcer la valeur si plus avantageuse que la valeur conventionnelle.

1486 : Bureaux d'études techniques

• Création du régime de frais de santé obligatoire au 1ᵉʳ avril 2025.

1504 : Poissonnerie

•  Mise à jour du régime de frais de santé au 1ᵉʳ juillet 2025 pour toutes les entreprises.

1536 : Boissons : distributeurs-conseils hors domicile

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1619 : Cabinet dentaire 

• modification de la formule de la rémunération des contrats de professionnalisation afin que les salariés de 26 ans et plus soient rémunérés à hauteur de 100% du Smic.

1875 : Vétérinaires : personnel salarié

• Modification de la formule de la prime de tutorat afin de pouvoir forcer la valeur si plus avantageuse que la valeur conventionnelle.

3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Mise à jour des Rémunérations minimales annuelles garanties au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3236 : Nautiques : industrie et services

• Mise à jour des cotisations du régime frais de santé au 1ᵉʳ janvier 2025.

3250 : Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

•  Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

7005 : Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

7024 : Agriculture : production agricole et CUMA

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2025 pour toutes les entreprises.