Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Corrections

• LODEOM droit commun : Suite aux dernières modifications sur la Lodéom de droit commun, sous certaines conditions, la cotisation individuelle 110 ne remonte plus en DSN. Cela provenant d'un dysfonctionnement dans la norme DSN, l'ancien paramétrage a été rétabli afin de procéder aux corrections nécessaires.
• Mise à jour des Taux des CTP 423 et 455 : Les taux des CTP 423 et 455 concernant les cotisations chômage apprentis ont été corrigés, ceux-ci remontaient à 4,05% au lieu de 4,00%.

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Conventions collectives

0016 : Transport routier de voyageurs et transport sanitaire

•  Mise à jour des indemnités de déplacements au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0018 : Textiles : industries

• Secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés : Mise à jour de l'Indemnité journalière de panier de nuit et salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises adhérente.

0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jour des salaires minimas au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0759 : Pompes funèbres

• Modification du régime des rubriques COTRET_SUPP_OBL_TA et CROB3001 pour mettre prévoyance.

0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour toutes les entreprises.

1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1408 : Combustibles : négoce et distribution

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Modification du régime de la rubrique CPREV4043 pour mettre prévoyance.

1621 : Pharmacie : répartition pharmaceutique

•  Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes.

1760 : Jardineries et graineteries

• Création de nouvelle classification conventionnelle.

2332 : Architecture

• Bourgogne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Ile-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Languedoc-Roussillon : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Lorraine : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Midi-Pyrénées : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Basse-Normandie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Haute-Normandie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Picardie : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Rhône-Alpes : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Création des valeurs plancher pour le minima de la région Rhône-Alpes, amélioration des formules impactées.

3168 : Photographie

•  Mise à jour des taux de mutuelles au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Corse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Hérault-Aude-Pyrénées-Orientales : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Indre : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Meurthe-et-Moselle : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Meuse : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Moselle : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Vosges : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3249 : Carrière et Matériaux 

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Grand-Est : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au  1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Occitanie : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : Mise à jour des Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.