Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• LODEOM : La saisie du code de l'exonération LODEOM n'est plus pour obligatoire pour la LODEOM de droit commun. Sa déclaration en DSN et le calcul dans le bulletin ont été optimisés

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• LODEOM

ASSIETTE_LODEOM : Assiette exonération LODEOM

Cette rubrique a été modifiée, en ligne 2,  pour enlever l'exonération à saisir et se baser sur la table LODEOM choisie en fiche salarié.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous:

• • ILODEOM_COMMUN : Exonération de cotisations Outre-mer (droit commun)

Détail des Conventions collectives

0086 : Publicité 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Juin 2025 pour les entreprises adhérentes.

0573 : Commerces de gros

• Correction de la formule du calcul du taux horaire des apprentis de 21 ans et plus afin d’appliquer le calcul le plus avantageux entre le minima conventionnel et le SMIC.

0897 : Santé au travail : services interentreprises 

• Mise à jour des indemnités kilométriques et des indemnités de repas au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des de la rémunération minimale annuelle au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

1499 : Miroiterie – transformation et négoce du verre

• Mise à jour de la prime de panier de nuit, et des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes.

1501 : Restauration rapide

• Mise à jour de la notion d'ancienneté pour les jours férié, pass de 10 mois à 8 mois d'ancienneté.

1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Juin 2025 pour toutes les entreprises.

1512 : Promotion immobilière

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1996 : Pharmacie d’officine

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2332 : Architecture

• Centre : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Champagne-Ardenne : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• La Réunion : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Création des valeurs plancher pour le minima des régions champagne Ardenne, Picardie, Nord pas de Calais, amélioration des formules impactées.

3248 : Métallurgie

• Charente-Maritime : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Eure : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Loire et Yssingeaux : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Janvier 2025 pour les entreprises adhérentes. 
• Midi-Pyrénées : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises non adhérentes

3248 : Métallurgie

• Cher : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Le Havre : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ Mai 2025 pour les entreprises adhérentes.