Version des nouveautés
Version du produit	13.33.0
Version du Paramétrage	25.1.10.19
Date	19 mai 2025

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Corrections

 

• Correction de descriptions : La description de la variable "IND_LICENC_NETTE : Indemnité légale de licenciement (1/4 de mois)" a été corrigée (1/4 au lieu de 1/5). La description de la variable "IND_LICENC_SUPPL : Indemnité légale supplémentaire" de licenciement (1/3 de mois) a été corrigée (1/3 au lieu de 2/15). La description de la rubrique "GILIC4001 : Indemnité légale supplémentaire de licenciement (1/3 de mois)" a été corrigée (1/3 au lieu de 2/15).

• Montant du Bloc 79 incorrect en cas de prévoyance avec montant forfaitaire : Lorsque plusieurs rubriques de prévoyance, avec des montants forfaitaires (Type 20) ou montant libre ou exceptionnel (Type 21), étaient présentes sur un même bulletin, des écarts étaient constatés sur les blocs 79 et 81. Cela est désormais corrigé, la formule de déclaration S21_G00_79_004_20 : Montant forfaitaire Prévoyance, ainsi que S21_G00_79_004_20 : Montant Prévoyance libre ou exceptionnel ont été modifiés.

 

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

 

Détail des Conventions collectives

 

0016 : Transport

• Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.

0112 : Lait : industries

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour de l’indemnité d’habillage au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour de la prime d’ancienneté au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0158 : Bois et scieries

• Mise à jour de la valeur de point d’ancienneté et salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises adhérentes.

1351 : Prévention et sécurité

• Correction de la formule de la rubrique GTRANSPORT_CHIEN, il conviendra de renseigner désormais la variable NB_AR_CHIEN avec le nombre d’aller/retour avec le client pour l’indemnité de transport.

1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1408 : Combustibles : négoce et distribution

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises adhérentes.

1580 : Industries des Chaussures et articles chaussants

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1686 : Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1909 : Tourisme (organisme)

• Mise à jour des salaires minima eu 1 mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

2198 : Commerce à distance

• Mise à jour des salaires minima eu 1 mai 2025 pour les entreprises adhérentes.

2219 : Taxis

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour toutes les entreprises.

2332 : Architecture

• Aquitaine : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Auvergne : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Corse : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Guadeloupe : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Guyane : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Limousin : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Martinique : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.
• Poitou-Charentes : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour toutes les entreprises.

2335 : Assurances : agences générales

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2511 : Sport

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ juillet 2025 et 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

2596 : Coiffure

• Mise à jour de cotisations de frais de santé au 1er juillet 2025 pour les entreprises adhérentes. 

3043 : Propreté

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ juin 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour de la prime annuelle au 1 mai 2025 pour tous.
• Création d’un nouveau palier pour la prime d’expérience au-delà de 25 ans.

3216 : Matériaux de construction : négoce

•  Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes 

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3238 : Papiers-cartons : production et transformation

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des avantages pécuniaire de nuit et indemnités de panier au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Isère-Hautes-Alpes : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Région parisienne : Mise à jour de la valeur de point et de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Seine-et-Marne : Mise à jour de la valeur de point et de l’indemnité de repas au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Valenciennes et Cambrai : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Vendée : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises adhérentes.

3249 : Carrières et matériaux : industries

• Mise à jour de la rémunération minimale annuelles garanties des cadres au 1ᵉʳ janvier 2025.
• Bourgogne-Franche-Compté : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelle garantie des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Pays de la Loire : Mise à jour de la rémunération minimale mensuelle garantie des ouvriers et ETAM au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

7005 : Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

9131 : Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône

• Correction de la formule des primes d’ancienneté

BTNA : Bâtiment : ouvriers (IDCC : 1596/1597)

• Grand-Est : Mise à jour des indemnités de déplacement et du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment : ETAM  (IDCC : 2609)

• Grand-Est : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTRE : Bâtiment et Travaux public de La Réunion  (IDCC : 2389/0627/0771)

• Grand-Est : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.