Résumé des Améliorations

• Apprenti, abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales à 50 % du SMIC : Pour les contrats d'apprentissage débutant à partir du 1er mars 2025, la fraction du salaire des apprentis excédant 50 % du SMIC est soumise aux cotisations salariales ainsi qu'à la CSG / CRDS. (Procédure)

Détail des Améliorations

• Apprenti, abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales à 50% du SMIC

MONTANT_SUP_EXO_APP_HS : Part de la rémunération supérieure au seuil d'exonération correspondant aux HS / HC (apprenti)

Ce cumul a été créé pour pouvoir distinguer la CSG CRS sur heures supplémentaires de celle du reste de la rémunération.

SEXO_SS_SMIC_APP : SMIC retenu pour l'exonération SS Apprenti (>=01/01/2019)

La constante "TX_EXO_APP_2025 : Taux applicable pour l'exonération des cotisations salariales Apprenti (>=01/03/2025)" a été créée avec une valeur de 0,5 puis ajoutée au cumul ci-dessus. Le taux d'application dépend de la date de début de contrat.

MT_CSG_CRDS_APP : Assiette soumise à CSG CRDS (apprenti)

Cette rubrique intermédiaire spécifique aux apprentis a été créée pour déterminer le montant de l'assiette de la CSG / CRDS.

Les rubriques de cotisations ci-dessous ont été ajustées pour prendre en compte le calcul du profil apprenti : 

• • COTCSG : SS CSG déductible
  • COTCSG1 : SS CSG non déductible
  • COTCRDS : SS CRDS non déductible
  • COTCSG_HS : SS CSG/CRDS non déductible sur HS/HC/RTT exo IR
  • COTTXSAL : Taxe sur les salaires normale
  • COTTXSAL1 : Taxe sur les salaires majorée à 4.25%
  • COTTXSAL2 : Taxe sur les salaires majorée à 9.35%

SCSG1_APP : Base CSG / CRDS non soumise à abattement (Apprenti)

Ce cumul spécifique aux apprentis a été créé pour intégrer les montants soumis à CSG CRDS dès le premier euro comme les parts patronales de prévoyances, mutuelle et retraite supplémentaire.

Il est important de cocher cette propriété dans toutes les rubriques correspondantes utilisées dans vos profils apprenti.

Certains contrats de prévoyance n'étant pas soumis à CSG CRDS, cette action n'a pas pu être faite par défaut.

Exemple ci-dessous :