Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Diminution des points de sortie des réductions des cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales : Les valeurs planchers annuelles d'exonération des cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales taux complémentaire ont été diminuées respectivement à 2,25 et à 3,3 fois le SMIC. Cette diminution ne concerne pas les exonérations dégressives spécifiques (LODEOM, AAD, ZRR/ZFRR, TO-DE).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Diminution des points de sortie des réductions des cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales

LIMITE_EXO_MALAD_CPL : Valeur plancher annuelle d'exonération SS Maladie Taux Complémentaire

LIMITE_EXO_AF_CPL : Valeur plancher annuelle d'exonération SS Allocations Familiales Taux Complémentaire

Les deux fonctions ci-dessus ont été modifiées.

Détail des Conventions collectives

0016D : Transports des entreprises de déménagement

• Modification du déclaratif des rubriques, “médaille du travail “.

0897 : Santé au travail : services interentreprises

• Mise à jour des indemnités kilométriques et indemnité de repas au 1ᵉʳ Mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Modification du déclaratif des rubriques,” Anniversaire 25 ans “.

1266 : Restauration de collectivités

• Création de la prime de coupure et mise à jour des salaires minima au 1er Mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

1527 : Immobilier 

• Modification du déclaratif des rubriques, “médaille du travail “.

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.

1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.

1880 : Négoce de l'ameublement

• Modification du déclaratif de rubrique “ médaille du travail”, “médaille d’argent”,”médaille d’or, “médaille vermeil”.

2149 : Activités du déchet

• Modification du déclaratif de rubrique, “médaille d’argent”, “médaille vermeil”.

3016 : Insertion : ateliers et chantiers

•  Mise à jour des cotisations de frais de santé au 1ᵉʳ avril 2025.

3245 : Voyages : opérateurs et guides

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3248 :  Métallurgie

• Modification du déclaratif des rubriques, “médaille du travail “et la ” prime de fidélité”.
• Charentes Maritime : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2024  pour les entreprises adhérentes. 
• Jura :  Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises adhérentes. 

3249 : Carrières et matériaux : industries

• Centre Val de Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Île-de-France :  Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Normandie :  Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics ETAM

• Limousin : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Nouvelle  Aquitaine : Mise à jour des indemnités de petits déplacements, salaire minima, indemnités de repas au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Poitou-Charentes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux publics OUVRIER

• Nouvelle Aquitaine : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.