Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 

Résumé des Améliorations

• RGCP mise à jour de la valeur T : Les constantes déterminant le coefficient maximum pour le calcul de la réduction de cotisations patronales ont été mises à jour pour la période de mai 2025.

• RGCP mise à jour du taux de cotisation AT/MP : La constante PTCOTAT (Point de cotisation accidents du travail) permettant le calcul de la RGCP a été mise à jour pour la période de mai 2025.

Résumé des Corrections

• Mise à jour d'éléments conventionnelle : Sur certains dossiers, les éléments du paramétrage liés à des conventions n'étaient pas correctement mis à jour. Des corrections ont été effectuées afin que ceux-ci se mettent à jour sur l'ensemble des dossiers. Ces éléments conventionnels apparaitront en mise à jour, même pour les dossiers pour lesquels ces éléments sont bien à jour.

• Montant du Bloc 79 incorrect en cas de prévoyance avec montant forfaitaire : Lorsque plusieurs rubriques de prévoyance, avec des montants forfaitaires (Type 20) différents, étaient présentes sur un même bulletin, des écarts étaient constatés sur les blocs 79 par rapport aux blocs 81. Cela est désormais corrigé, la formule de déclaration S21_G00_79_004_20 : Montant forfaitaire Prévoyance a été modifiée.

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN