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Explications détaillées

 

Détail des Améliorations

• Paramétrage ESAT

AIDE_AU_POSTE : Montant de l'aide au poste

Cette variable permet de saisir le Montant d'aide au poste.

 

GAIDE_AU_POSTE : Montant de l'aide au poste

Cette rubrique de brut permet de remonter le Montant d'aide au poste saisi dans la variable AIDE_AU_POSTE.

 

AIDE_POSTE_SS : Assiette soumise à cotisations SS (aide au poste)

Cette rubrique intermédiaire permet de neutraliser le montant de l'aide au poste sur les cotisations SS non ESAT et d'alimenter les cotisations spécifiques aux ESAT en reprenant la valeur de la rubrique GAIDE_AU_POSTE.

 

COTMALAD_ESAT : SS Maladie sur aide au poste

Cette rubrique de cotisation reprend le paramétrage de la rubrique de cotisation COTMALAD mais étant soumis sur l'assiette d'aide au poste présent dans la rubrique intermédiaire AIDE_AU_POSTE_SS. 

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • COTAF1_APP_ESAT : SS Allocations familiales sur aide au poste < à l'exonération (Apprenti)
  • COTAF2_APP_ESAT : SS Allocations familiales sur aide au poste > à l'exonération (Apprenti)
  • COTAFCPL_ESAT : SS Allocations familiales sur aide au poste Taux Complémentaire
  • COTAT_ESAT : SS Accident du travail sur aide au poste
  • COTAT1_APP_ESAT : SS Accident du travail sur aide au poste < à l'exonération (Apprenti)
  • COTAT2_APP_ESAT : SS Accident du travail sur aide au poste > à l'exonération (Apprenti)
  • COTCSA_ESAT : SS CSA sur aide au poste
  • COTCSA1_APP_ESAT : SS CSA sur aide au poste < à l'exonération (Apprenti)
  • COTCSA2_APP_ESAT : SS CSA sur aide au poste > à l'exonération (Apprenti)
  • COTMAL1_APP_ESAT : SS Maladie sur aide au poste < à l'exonération (Apprenti)
  • COTMAL2_APP_ESAT : SS Maladie sur aide au poste > à l'exonération (Apprenti)
  • COTMALAD_AM_ESAT : SS Maladie Alsace Moselle sur aide au poste
  • COTMALAD_AM_INF_APP_ESAT : SS Maladie sur aide au poste Alsace Moselle < à l'exonération (Apprenti)
  • COTMALAD_AM_SUP_APP_ESAT : SS Maladie sur aide au poste Alsace Moselle > à l'exonération (Apprenti)
  • COTMALAD_CPL_ESAT : SS Maladie sur aide au poste - Taux complémentaire
  • COTMALAD_NRF_ESAT : SS Maladie Non Résident Fiscal sur aide au poste
  • COTMEDT_ESAT : Service de santé au travail sur aide au poste
  • COTVIEILTA_ESAT : SS Vieillesse TA sur aide au poste
  • COTVIEILTA1_APP_ESAT : SS Vieillesse TA sur aide au poste < à l'exonération (Apprenti)
  • COTVIEILTA2_APP_ESAT : SS Vieillesse TA sur aide au poste > à l'exonération (Apprenti)
  • COTVIEILTOT_ESAT : SS Vieillesse/Veuvage totalité sur aide au poste
  • COTVIEILTOT1_APP_ESAT : SS Vieillesse/Veuvage totalité sur aide au poste < à l'exonération (Apprenti)
  • COTVIEILTOT2_APP_ESAT : SS Vieillesse/Veuvage totalité sur aide au poste > à l'exonération (Apprenti)

 

EST_ESAT : Salarié en contrat avec un ESAT

Création de la fonction

 

AM_TX_COMP_2019 : SS Maladie (Taux Complémentaire à partir de 2019)

La fonction a été modifiée pour calculer la part complémentaire de la cotisation Maladie pour les salariés en Contrat de soutien et d'aide par le travail.

 

AF_TX_COMP_2017 : SS Allocations familiales (Taux Complémentaire à partir de 2017)

La fonction a été modifiée pour calculer la part complémentaire de la cotisation Allocations familiales pour les salariés en Contrat de soutien et d'aide par le travail.

 

COTRET_CEG_TU1 : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1

La part taux salarial a été modifiée afin d'être exonéré les salariés en contrat d'accompagnement par le travail.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • COTRET_CEG_TU1_ICP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 sur ICP
  • COTRET_CEG_TU1_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
  • COTRET_CEG_TU1_TP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 1 (cotisant temps plein)
  • COTRET_CEG_TU2 : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2
  • COTRET_CEG_TU2_ICP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 sur ICP
  • COTRET_CEG_TU2_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)
  • COTRET_CEG_TU2_TP : Contribution d'Equilibre Général (CEG) Tranche 2 (cotisant temps plein)
  • COTRET_CET_TU1 : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1
  • COTRET_CET_TU1_ICP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 sur ICP
  • COTRET_CET_TU1_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 > 79% SMIC (Apprenti)
  • COTRET_CET_TU1_TP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 1 (cotisant temps plein)
  • COTRET_CET_TU2 : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2
  • COTRET_CET_TU2_ICP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 sur ICP
  • COTRET_CET_TU2_SUP79_APP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 > 79% SMIC (Apprenti)
  • COTRET_CET_TU2_TP : Contribution d'Equilibre Technique (CET) Tranche 2 (cotisant temps plein)

 

COTCFP : SS Contribution à la formation professionnelle légale

La base de la rubrique a été modifiée pour inclure le montant de l'aide au poste.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous :

• • COTCFP_CONV : SS Contribution supplémentaire à la formation professionnelle légale pour les Etablissements de Travail Temporaire de 11 salariés et plus
  • COTTAXE_APPR : SS Taxe d’apprentissage (part principale)
  • COTCFP : SS Contribution à la formation professionnelle légale
  • COTCPF_CDD : SS Contribution à la formation professionnelle CPF CDD

 

S21_G00_52_002_039 : Complément de rémunération à la charge de l'état

La formule de déclaration a été mise à jour pour remonter la valeur saisie dans la rubrique de brut GAIDE_AU_POSTE.

 

S21_G00_51_013_002 : Montant : Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage

La formule de déclaration a été mise à jour pour remonter zéro dans la rubrique lorsqu'un salarié est en contrat d'accompagnement par le travail.

 

Détail des Conventions collectives

 

1512 : Promotions immobilières 

• Mise à jour du régime de frais de santé au 1er avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1996 : Pharmacie d’officine 

• Mise à jour des cotisations de frais de santé au 1ᵉʳ juillet 2025.
• Mise à jour des cotisations de prévoyance au 1ᵉʳ avril 2025.

3043 : Propreté

• Suite à la loi DDADUE suppression des absences maladie dans la formule de la prime annuelle pour qu'elle ne soit pas privatisée.

3248 : Métallurgie

• Reconduction de la majoration de 10% du salaire minima pour les contrats de chantier ou d’opération.
• Midi-Pyrénées : Mise à jour de la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2024 pour les entreprises adhérentes.

3251 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment

• Modification de la formule de la rubrique code “IMT_HS_NON_EFFECTUEES”, pour avoir la même formule que dans le paramétrage 9999.