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| Version des nouveautés | |
| Version du produit (minimum) | 13.33.0 |
| Version du Paramétrage | 25.1.4.12 |
| Date | 7 Avril 2025 |
Résumé général |
Normes et nomenclatures
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La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
Résumé des Corrections
- Retenue à la source pour les salariés frontalier non résident : Les rubriques de retenue à la source pour les salariés frontalier non résident se calculait en fonction du département du salarié. Les formules fonctions suivantes ont été modifiées pour se calculer en fonction du département de l'établissement.
- BAREME_RAS_DOM : Est concerné par le barème RAS DOM
TAUX_RAS_T2 : Taux Retenue à la source Tranche 2 - TAUX_RAS_T3 : Taux Retenue à la source Tranche 3
Conventions collectives
- Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN
Détail des Conventions collectives
9999 : Paramétrage commun à tous les dossiers
- Mise en place d’une rubrique de tutorat en 9999
0018 : Industrie textile
- Mise à jour des indemnités de panier de nuit et salaires mensuels au 1ᵉʳ mars 2025 et rémunérations annuelles ATAM au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.
0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises adhérentes.
0493 : Vins, cidres, jus de fruits
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
0573 : Commerce de gros
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
0733 : Chaussures : détaillants
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour toutes les entreprises.
0759 : Pompes funèbres
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants, fabricants
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour toutes les entreprises.
1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation
- Secteur « légumes frais prêts à l'emploi » : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Hors Secteur « légumes frais prêts à l'emploi » : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
1619 : Cabinets dentaires
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
1631 : Hôtellerie de plein air
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril et 1er octobre 2025 pour toutes les entreprises.
1930 : Grains et transformation
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ décembre 2024 pour les entreprises adhérentes.
2335 : Assurances : agences générales
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
2332 : Architecture
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
2691 : Enseignement privé indépendant
- Mise à jour des taux du régime de frais de santé au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
2931 : Marchés financiers
- Mise à jour des taux du régime de frais de santé au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
3013 : Librairie
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
3213 : Métreurs-vérificateurs
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025.
3243 : Quincaillerie : commerces
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour toutes les entreprises.
3248 : Métallurgie
- Haute-Savoie : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Maubeuge : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
3249 : Carrières et matériaux : industries
- Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
7018 : Paysage : entreprises
- Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
BTNA : Bâtiment : ouvriers (IDCC : 1596/1597)
- Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des indemnités de déplacement et du salaire minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
- Normandie : Mise à jour des indemnités de déplacement et du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.
BTNA : Bâtiment : ETAM (IDCC : 2609)
- Normandie : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérentes.
TPNA : Travaux publics : Etam ( IDCC : 2614)
- Lorraine : Mise à jour des indemnités de trajet au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.
- Pays de Loire : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises non adhérentes.
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