Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour. 

Résumé des Améliorations

• Gestion des nouveaux champs en norme DSN : La norme DSN a été modifiée afin de permettre la remontée des nouveaux champs liés à l'adhésion au régime d'assurance chômage :
  • • "Nature juridique de l'employeur" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.11.017
    • "Code affectation Assurance chômage" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.40.027
    • "Type de gestion de l’Assurance chômage" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.40.029
    • "Date d'adhésion" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.40.030
    • "Date de dénonciation" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.40.031
    • "Date d’effet de la convention de gestion" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.40.032
    • "Numéro de convention de gestion" remontera dans la rubrique DSN S21.G00.40.033

• Création de la liste jours fériés : Les différents jours fériés ont été créés dans Paramètres - Divers - Jours Fériés 

• Création de la liste Calendriers – jours fériés : Les différents calendriers de jours fériés ont été créés dans Paramètres - Divers - Jours Fériés Calendrier

• Ajout de la fonction CALC_IND_MISE_RET_CONV (Calcul de l'indemnité conventionnelle légale de mise à la retraite) : Cette fonction a été créée afin de remplacer la variable à saisir IND_MISE_RET_CONV (Indemnité conventionnelle légale de mise à la retraite) dans les éléments suivants :

• Fonction IND_LEG_MISE_RETRAITE - Indemnité légale ou conventionnelle de mise à la retraite
• Fonction IND_CONV_MISE_RETRAITE - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (excédent le légal)
• Rubrique GRETR4016 - Indemnité contractuelle de mise à la retraite ou prévue par un accord d’entreprise ou établissement
• Cela permettra de gérer ces fonctions ultérieurement en paramétrage conventionnel.

• Ajouts de la fonction EXCLUSIONS_REM_JOURS_FERIES : Cette fonction permet d'identifier les types de salariés pour lesquels les jours fériés ne sont pas rémunérés afin de les comptabiliser en absence non rémunérée par l'employeur.

• Création de nouvelles fonctions : De nouvelles fonctions de paramétrage on été créées afin de prendre en compte les jours fériés renseignés en fiche salarié dans les différentes formules :
  • • CalculHeuresFerieesSalarie (remplace CalculHeuresFeriees)
    • CalculHeuresReellesSalarie (remplace CalculHeuresReelles)
    • CalculJoursFeriesSalarie (remplace CalculJoursFeries)
    • CalculJoursOuvresSalarie (remplace CalculJoursOuvres)
    • CalculJoursOuvresSansPlanningSalarie (remplace CalculJoursOuvresSansPlanning)
    • CalculJoursOuvresFeriesSalarie (remplace CalculJoursOuvresFeries)
    • CalculJoursOuvresFeriesSansPlanningSalarie (remplace CalculJoursOuvresFeriesSansPlanning)
    • CalculHeuresFerieesNonTravaillees
    • CalculJoursFeriesNontravailles
    • CalculJoursOuvresFeriesNontravailles
    • CalculJoursOuvresFeriesSansPlanningNontravailles

• Création de nouvelles fonctions d'absence : De nouvelles fonctions de paramétrage ont été créées afin de prendre en compte les jours fériés renseignés en fiche salarié dans les différentes formules :
  • • Absence.TYPE_ABSENCE.HeuresFerieesSalarie (remplace .HeuresFeriees)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.HeuresOuvrablesFerieesSalarie (remplace .HeuresOuvrablesFeriees)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.HeuresOuvreesFerieesSalarie (remplace .HeuresOuvreesFeriees)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursFeriesSalarie (remplace .JoursFeries)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursOuvresSalarie (remplace .JoursOuvres)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursOuvrablesFeriesSalarie (remplace .JoursOuvrablesFeries)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursOuvresFeriesSalarie (remplace .JoursOuvresFeries)
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursFeriesNonTravaillesSalarie
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursOuvrablesFeriesNonTravaillesSalarie
    • Absence.TYPE_ABSENCE.JoursOuvresFeriesNonTravaillesSalarie
    • Absence.TYPE_ABSENCE.HeuresFerieeNonTravailleesSalarie
    • Absence.TYPE_ABSENCE.HeuresOuvrablesFerieeNonTravailleesSalarie
    • Absence.TYPE_ABSENCE.HeuresOuvreeFerieeNonTravailleesSalarie

Résumé des Corrections

• Date de versement d'origine - ICP Mode déclaratif : Lors de la réintégration des indemnités de congés payés, il est dorénavant possible de renseigner la date de versement d'origine depuis le bulletin de paie afin de répondre aux exigences DSN. Cf. procédure du Centre d'Aide.

• Bloc changement de contrat de la forme d'aménagement du temps de travail : Dans le cadre de l'activité partielle, cette donnée n'est plus attendue en DSN, c'est pourquoi elle a été inactivée.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Ajout de la fonction CALC_IND_MISE_RET

CALC_IND_MISE_RET_CONV : Calcul de l'indemnité conventionnelle légale de mise à la retraite

• Ajout de la fonction EXCLUSIONS_REM_JOURS_FERIES

EXCLUSIONS_REM_JOURS_FERIES : Jours fériés non payés (Cas spécifiques)

• Création de nouvelles fonctions

JOURMOIS : Nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois

Cette rubrique a été modifiée pour prendre en compte les jours fériés renseignés sur la fiche salarié

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous:

• • Cumul 
    • HEURESREMUNEREES : Heures rémunérées
•  
  • Fonctions : 
    • BASEAB : Nombre d'heures ou jours retenu pour l'absence
    • TAUXABS : Taux Absence
    • CALCUL_RETENUE : Calcul de la Retenue absence
    • CALCUL_MAINTIEN : Calcul du maintien de la retenue absence
    • CALCUL_MAINTIEN2 : Calcul du maintien de la retenue absence
    • FABSHM : Méthode heures moyennes (entrée/sortie) 
    • FABSHR : Méthode heures réelles (entrée/sortie)
    • MONTANT_SALAIRE_BASE : Montant du salaire de base
    • FABS22 : Méthode jours ouvrés (entrée/sortie)

• • Rubriques : 
    • GMENS : Salaire de base
    • RABSENT : Déduction entrée/sortie
    • GSOLDE_FORF_JOUR : Solde du Forfait jour (entrée/sortie en cours de mois)

• • Variables : 
    • BASESMIC : Calcul de la base du SMIC
    • HEUREEL : Nombre d'heures réellement travaillées
    • HEUNTRAV : Nombre d'heures non travaillées
    • H_ENT_SORTIE : Nombre d'heures d'absence pour entrée/sortie

• • Formule de déclaration : 
    • S21_G00_53_002_01 : Travail rémunéré

• Création de nouvelles fonctions d'absences

JOURS_ABS_OUVRES : Nombre de jours ouvrés d'absences

Cette fonction a été modifiée pour prendre en compte les jours fériés renseignés sur la fiche salarié dans le calcul des absences.

La même modification a été faite pour les éléments ci-dessous:

• • Fonction : 
    
    • NB_JR_ABS_NON_REM : Nombre de jours calendaires non rémunérés pour le calcul du plafond SS

• • Variables : 
    • NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN_1 : Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée) (1ère partie)
    • NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN_2 : Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée) (2ème partie)
    • NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN_1 : Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée) (1ère partie)
    • NB_JOURS_ABSENCES_NON_REM_DSN_2 : Nombre de jours d'absence non rémunérés (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée) (2ème partie)
    • NB_JOURS_ABSENCES : Nombre de jours d'absence ouvrées

Détail des Conventions collectives

0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

1090 : Automobile

• Suppression de la rubrique GMENS CCN car le paramétrage a été remis sur GMENS en 9999.

1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

1266 : Restauration de collectivités

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

1486 : Bureaux d'études techniques

• Création des indemnités de licenciement.
• Suppression du paramétrage d'indemnité de licenciement.
• Suppression du paramétrage d'Indemnité de départ volontaire à la retraite.
• Création de l'indemnité de départ volontaire à la retraite.

1875 : Vétérinaires : personnel salarié

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

1979 : Hôtels, cafés, restaurants

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN
• Suppression du paramétrage d'Indemnité de départ volontaire à la retraite.
• Suppression du paramétrage d'indemnité de licenciement.

1996 : Pharmacie d'officine

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

2264 :  Hospitalisation privée à but lucratif

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

2564 : Vétérinaires : praticiens salariés

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

3032 : Esthétique-Cosmétique et enseignement associé

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

3216 : Matériaux de construction : négoce

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN

BTNA : Bâtiment

• Création des indemnités de départ volontaire à la retraite. 
• Suppression du paramétrage d'Indemnité de départ volontaire à la retraite
• Suppression du paramétrage d'indemnité de licenciement 
• Suppression du paramétrage d'indemnité de licenciement pour inaptitude 
• Supprimer la rubrique IMT_HS_NON_EFFECTUEES 

CMI : Carrières et matériaux : industries

• Suppression du paramétrage de la prime de tutorat en CCN